Salles de concert, bars musicaux, festivals, salles des fêtes...La fiche Juribruit consacrée aux lieux diffusant des sons amplifiés a été réactualisée par Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine.
L’exposition à des niveaux sonores élevés est une préoccupation de santé importante en France. Les bars, discothèques, festivals, salles de concerts, discothèques et évènements en plein air constituent des lieux habituels d’activité sonores bruyantes, aussi appelés « lieux à diffusion de sons amplifiés » parce que le son (voix ou musique) y est diffusé, grâce à des appareils appropriés (sonos, enceintes portatives) à des intensités sonores élevées. Ces lieux sont qualifiés par le Code de l’environnement et le Code de la santé publique de « lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux élevés ». Pour plus de commodité, on les désignera donc par l’expression : « lieux à diffusion de sons amplifiés ».
Ces lieux sont aujourd’hui régis par les articles R. 571-25 à R. 571-30 du Code de l’environnement et R.1336-1 à R.1336-3 du Code de la santé publique. Ces dispositions, mises en place par le décret n° 2007-1244 du 7 août 2017, remplacent celles du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998. L'objectif de cette réglementation est de protéger le public fréquentant ces lieux et les riverains contre les risques et les inconvénients pour la santé liés à une exposition à des niveaux sonores élevés.
L'arrêté d'application du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du Code de l'environnement (JORF n°0098 du 26 avril 2023) est venu compléter le dispositif figurant dans ces codes. Par ailleurs une note d’information interministérielle n° DGS/EA2/DGPR/2023/188 du 5 décembre 2023 relative à la réglementation sur la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés a apporté d’importants éléments d’interprétation de ces textes.
Sont abordés dans cette fiche :
- le cadre réglementaire complet pour les lieux à diffusion de sons amplifiés (I) ;
- son le champ d’application (II) ;
- les obligations des exploitants de ces lieux (III) ;
- les sanctions en cas de non-respect de ces obligations (IV) ;
- la jurisprudence (V).
A noter : Le CidB tient à jour un guide ministériel pour accompagner les acteurs, et notamment les agents de contrôle dans l'application de cette réglementation : https://guide-sons-amplifies.bruit.fr/.
Juribruit édition 2022 - Fiche D7 - Lieux à diffusion de sons amplifiés - Télécharger la fiche (format pdf)
