Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, a rédigé une nouvelle fiche analysant une décision de justice. Elle apporte les solutions juridiques proposées aux riverains face aux nuisances sonores d’une salle des fêtes municipale.
Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, a rédigé une nouvelle fiche analysant une décision de justice. Elle apporte les solutions juridiques proposées aux riverains face aux nuisances sonores d’une salle des fêtes municipale.
Lieu de rassemblement et siège des manifestations culturelles et festives communales, la salle des fêtes constitue un équipement public phare. En tant que lieu musical déclaré ou non, elle peut toutefois, dans certains cas, se transformer en un espace d’excès, source de nuisances sonores et de dangers tant pour ses riverains que pour ses usagers. Ces nuisances sonores peuvent engager la responsabilité administrative de la commune devant le tribunal administratif, soit sans faute, lorsque le préjudice est considéré comme anormal et spécial soit pour faute, lorsqu’est démontrée une carence du maire dans l'exercice de son pouvoir de police.
La décision commentée ci-dessous illustre les divers fondements juridiques susceptibles d’être soulevés par les riverains d’une salle municipale victimes de nuisances sonores afin d’obtenir la condamnation de la commune et la réparation de leur préjudice.
Tribunal administratif d’Amiens, 24 mai 2007, M.X. et Mlle Y. c/ Commune de Nampty (n° 0502383).
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