Le CidB a coordonné la rédaction d'un guide destiné à faciliter l'application du décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Ce guide au fomat web est disponible.
Le Centre d’information sur le bruit (CidB) a coordonné la rédaction d’un guide d’accompagnement de l’application du décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.
Le contexte particulier de ces derniers mois a retardé la publication de ce guide pour des raisons évidentes mais il nous semble aujourd’hui pertinent et légitime que ce travail collectif, soutenu par les ministères chargés de la Santé et de l’Écologie, soit rendu public.
En effet, alors que les salles de concert, les discothèques et les festivals rouvrent, la réglementation relative à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés doit être connue et appliquée. Nous savons tous que le décret du 7 août 2017 pose un certain nombre de problèmes d’application, c’est pourquoi ce guide d’accompagnement trouve toute son utilité et doit être mis à disposition sans plus attendre.
Cet ouvrage a une vocation aussi pratique et didactique que possible. Il vise à fournir aux divers acteurs concernés les connaissances utiles pour adopter des comportements responsables au regard des enjeux portés par la réglementation. Il n’a pas vocation à être un guide méthodologique en raison de la grande multiplicité des situations rencontrées sur le terrain, qui nécessitent de faire appel à la fois au bon sens et à l’expertise de professionnels compétents.
En bref, ce guide n’a pas la prétention de décrire ce qu’il faut faire en toutes circonstances. Il vise plus modestement à montrer, à l’aide d’explications simples et d’exemples de bonnes pratiques, comment faire de son mieux et progresser ! Il a été construit sur la base d’échanges avec différents experts des professions concernées, de témoignages et de retours d’expériences.
Le contexte à l'origine de la création de ce guide
La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé a renforcé dans le code de la santé publique le principe de protection de l’audition du public et de la santé des riverains vis-à-vis des activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé. Afin de mettre en œuvre cet objectif, le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés a inscrit comme dispositions réglementaires les recommandations formulées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans son avis du 27 septembre 2013.
Le décret n°2017-1244 est co-signé par le ministère de la Santé et des Solidarités, le ministère de la Transition écologique et Solidaire, et le ministère de la Culture. Bien qu’il n’ait pas fait l’objet d’un arrêté d’application, le décret est applicable, dans son ensemble, depuis le 1er octobre 2018. Au-delà de l’absence d’arrêté précisant les conditions d’application du texte, la mise en œuvre de certaines dispositions réglementaires « sur le terrain » peut s’avérer complexe dans certains cas de figure. Les difficultés sont de diverses natures et peuvent poser des questions, en termes d’interprétation juridique, de méthodologie, de faisabilité technique ou d’évolution des pratiques et des savoir-faire. Des précisions sur la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation seront apportées par une note d'information de la Direction générale de la santé (DGS).
En complément de cette note d'information, ce guide a pour objectif d’accompagner les différents acteurs concernés par la nouvelle réglementation afin de les aider à la comprendre et à la mettre en œuvre concrètement : exploitants, producteurs, diffuseurs et responsables légaux de lieux accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, agents chargés des contrôles, riverains, etc.
Ce guide est présenté sous forme d’un site Internet pour faciliter l’accès à l’ensemble des parties prenantes, pour renforcer son rôle d’information à destination du plus grand nombre, et aussi pour permettre son évolution progressive. Il est ainsi appelé à évoluer régulièrement au fil des observations qui seront remontées du terrain. N’hésitez pas à contacter le CidB pour contribuer à l’amélioration continue de cet ouvrage.
Le guide au format web est disponible à l’adresse suivante :
