Moins fort la pub !

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté une délibération sur l'intensité sonore des programmes et des messages publicitaires à la télévision. Des paramètres techniques ont été définis, ainsi qu’un calendrier progressif auxquels les éditeurs de service de télévision doivent se conformer.

Le volume sonore excessif des publicités est le sujet de plainte le plus récurrent qui soit reçu par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Sur ce sujet précis, les textes sont pourtant clairs. La loi du 21 juillet 2009 (modifiant l’article 27 de la loi du 30 septembre 1986) impose le « maintien à un niveau sonore constant des séquences publicitaires ainsi que des écrans qui les précèdent et qui les suivent ». Le décret du 2 juillet 2010 (modification de l’article 14 du décret n°92-280 du 27 mars 1992) impose que « Le niveau sonore des séquences publicitaires ainsi que des écrans qui les précèdent et qui les suivent ne doit pas excéder, s’agissant notamment du traitement de la dynamique sonore, le niveau sonore moyen du reste du programme ». La loi Grenelle 1 portant engagement national pour l'environnement (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, article 177) impose aux chaînes de télévision le respect d'un volume sonore égal entre les programmes télévisés et les pages d'écrans publicitaires. Ce texte prévoit également que « Chaque année, le Conseil supérieur de l’audiovisuel remet au Parlement un rapport sur le respect par les chaînes de télévision de cette obligation ».Depuis 1992, le CSA, pour sa part, a mené des études techniques, a adressé des mises en demeure à certaines chaînes, a procédé à des campagnes de mesure, a animé un travail commun avec les éditeurs et spécialistes du son au sein de la Commission Technique des Experts du Numérique du CSA, a procédé à des auditions dans le cadre d’un groupe de travail « Publicité et protection des consommateurs » des éditeurs, de l’interprofession de la publicité.Afin de s'assurer que l'éventuelle gêne sonore occasionnée par un message publicitaire ne puisse être supérieure à celle constatée lors d'un changement de chaîne, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a défini certains paramètres techniques. Le dispositif sera mis en œuvre progressivement, afin de laisser le temps aux acteurs de s'y conformer. Dans un premier temps , la différence d'intensité sonore perçue entre les chaînes est appelée à être réduite dès fin 2011 ; dans un deuxième temps (2012 et 2013), les programmes et les publicités seront visés.Une méthode de mesure de l'intensité sonore a été établie, compatible avec des équipements de mesure industriels. En complément de ces mesures, le CSA engage également les constructeurs à s'assurer qu'ils mettent bien en œuvre les recommandations internationales afin d'éviter d'introduire à nouveau des différences d'intensité sonore entre les contenus lors de leur restitution sur les téléviseurs et les autres équipements domestiques.Un premier bilan de l'application de cette délibération sera dressé en octobre 2012, puis un second en 2015.