Cette formation a été élaborée pour permettre aux agents territoriaux d’obtenir leur assermentation afin de pouvoir constater les infractions aux Codes de l’environnement et de la santé publique relatives aux bruits de voisinage. Conformément à la circulaire du 27 février 1996, la formation comprend deux modules : le module 1 sur le constat sans mesure acoustique, et le module 2 sur le constat avec mesure acoustique.
Objectif général
Donner les bases nécessaires en matière de lutte contre les bruits de voisinage en vue d’obtenir une assermentation spéciale pour constater les infractions.
Objectifs opérationnels
- Être capable de prendre en compte et de répondre aux plaintes liées à des bruits de voisinage avec et/ou sans mesure des niveaux sonores à partir des indicateurs techniques et juridiques présentés ;
- Être capable d’accompagner les plaignants dans la résolution des conflits liés aux bruits de comportement et d’activités professionnelles, culturelles ou de loisir ;
- Être capable de choisir les appareils de mesure les mieux adaptés et conformes à la règlementation.
Public concerné
- Les agents communaux et intercommunaux désignés par les maires ou présidents d'intercommunalité ;
- Les personnels des Agences Régionales de Santé (ARS) rersponsxables de la santé environnementale ;
- Toute personne désignée par la circulaire du 27 février 1996 susceptible de jouer un rôle dans la prévention des conflits de voisinage.
Pour s'inscrire
Par courrier postal ou par e-mail :
Bulletin d’inscription (téléchargeable ici) à retourner à :
CidB
Andrea Gravot
14, rue Jules Bourdais,
75017 Paris
E-mail :
Durée
4 jours et demi
Lieu
Hôtel IBIS - Paris La Défense Esplanade 4, boulevard de Neuilly
92081 Paris La Défense
Dates
8-9-10 octobre 2024 (module 1), puis 13-14 novembre 2024 (module 2).
Tarifs
1 670 € nets pour les deux modules*
1010 € nets pour le seul module 1*
750 € nets pour le seul module 2*
*Le CidB est une association Loi 1901 non assujettie à la TVA.
