Dans toute entreprise, les travailleurs peuvent être exposés à des facteurs de risques professionnels, susceptibles de laisser des traces irréversibles sur leur santé. Depuis la loi sur les retraites de 2010, la prévention de la pénibilité au travail est encadrée, et vise les salariés du secteur privé ou agricole. Dix facteurs de risques ont été identifiés (travail répétitif, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, bruit etc.).
Depuis 2017, l’employeur a l’obligation d’évaluer l’exposition de ses salariés à six de ces facteurs (dont le bruit), et d’en déclarer les résultats. Plus le salarié est exposé à ces facteurs au delà de certains seuils, plus il bénéficie de points, accumulés dans un compte professionnel de prévention (CPP). Le salarié peut utiliser ces points afin d’accéder à des formations, de bénéficier d’un temps partiel, ou d’organiser un départ anticipé à la retraite.
Quels sont les seuils fixés par le Code du travail ?
- Exposition quotidienne à un bruit d'au moins 81 décibels pour une période de référence de 8 heures : 600 heures par an ;
- Exposition à des bruits impulsionnels (brefs et répétés) d'au moins 135 décibels : 120 fois par an.
Autrement dit, le salarié doit être exposé plus de 600 heures par an, à un bruit d’au moins 81 dB sur 8 heures (ce qui correspond à une journée de travail classique). S’il est exposé à des bruits discontinus mais répétitifs d’au moins 135 dB, et ce au moins 120 fois par an, il est également au delà des seuils, et doit être déclaré par son employeur comme exposé au bruit.
Comment calcule-t-on une exposition au bruit en nombre d’heures par an ?
L’employeur doit cumuler « les durées pendant lesquelles se déroulent chacune des actions ou pendant lesquelles chacune des situations sont constatées. » Par exemple, la durée minimale d’exposition est de 600 heures. II faut donc cumuler l’ensemble du temps où le salarié est exposé à du bruit intense pour constater que le seuil des 600 heures est atteint.
Evaluation du facteur bruit avec bouchons d’oreilles
Cette évaluation doit être réalisée en tenant compte des moyens de protections collectifs et individuels mis en place, tels que les bouchons d’oreille ou les casques anti-bruit. Pendant les mesures, le salarié est équipé d’un dosimètre portatif, et doit conserver ses bouchons, afin de reproduire une situation normale de travail. Les seuils fixés correspondent donc à une exposition intense au bruit.
Le port de bouchons peut en effet être imposé par l’employeur, qui fournit ces équipements à partir d’une exposition supérieure à 80 dB. A 85 dB, il doit prendre les mesures nécessaires à la réduction de l’exposition, et s’assurer que les travailleurs concernés portent leurs protections.
Le référentiel de branche comme appui
Certaines professions sont couvertes par un référentiel de branche homologué. C’est le cas notamment des travaux publics. Voir la liste complète des référentiels déjà publiés ici.
Le référentiel de branche identifie les postes, métiers ou situations de travail « à risques ». Chaque entreprise est libre de l’utiliser comme base de son évaluation pénibilité.
Exemple : Pour la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), un référentiel de branche a été homologué en 2019, et fixe un seuil d’exposition au bruit plus contraignant que les seuils prévus par le Code du travail :
« Le seuil du bruit est fixé comme suit :
Un travailleur est considéré comme exposé dès lors que ses conditions habituelles de travail répondent à au moins l’une des deux situations suivantes, caractérisées par des niveaux d’intensité, de durée et de fréquence :
Pour l’exposition quotidienne au bruit (hors bruits à caractère impulsionnel précisés ci-dessous) :
- l’intensité retenue est de 81 dB (A) rapportée à une période de référence de 8 heures ;
- la durée minimale d’exposition est fixée à 600 heures par an. Pour l’exposition à un niveau de pression acoustique de crête (bruits à caractère impulsionnel) :
- l’intensité retenue correspond à la première valeur d’action : 135 dB (C) (art. R. 4431-2) ;
- la fréquence est fixée à au moins 120 fois par an. »
