Je loue un logement et son isolation acoustique me semble défectueuse. Suis-je en droit d’obliger mon propriétaire à faire réaliser des travaux d’amélioration acoustique ?
A moins de pouvoir prouver que votre logement est impropre à sa destination, il n'existe pas d'obligation pour votre propriétaire d'effectuer des travaux d'isolation acoustique. En revanche, des aides à l'amélioration de l'habitat existent. Informez-en votre propriétaire. En vertu de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, s'il s'agit d'un loyer libre (et non d'un meublé), tout bailleur est tenu d'assurer à son locataire "la jouissance paisible du logement". La jurisprudence a d’ailleurs établi que la victime du trouble pouvait agir contre son propre propriétaire, et lui demander une réduction du loyer ou la résiliation du bail, si le trouble est tel qu'il lui est impossible de jouir de la chose louée, comme il l'avait escompté en souscrivant son contrat de location. Par ailleurs, en tant que propriétaire bailleur il peut obtenir des subventions de la part de l'ANAH et déduire une partie du montant des travaux de ses impôts. Le propriétaire devrait voir cet investissement comme une valorisation de son bien : les matériaux thermoacoustiques actuels permettent une isolation tant acoustique que thermique. Cette dernière lui permettra notamment, s'il récupère un jour son logement, de réaliser des économies d'énergie. Le locataire peut également prétendre à ces aides financières pour remise aux normes du logement qu'il occupe (voir site de l'ADEME).
