L’Union des Fabricants de Menuiserie (UFME), qui représente la filière des portes et des fenêtres, a édité un guide en 2024 présentant succinctement les principales aides financières et incitations fiscales de l'Etat contribuant à réaliser des travaux de rénovation énergétique performants. Un autre guide publié en juillet par l'Agence nationale de l'Habitat (Anah) donne un complément d'informations.
Le changement de fenêtres à double vitrage première génération (principalement des menuiseries fabriquées avant 2000) est un geste incontournable du parcours de rénovation globale en maison individuelle et en logement collectif. Le guide de l'UFME fait une synthèse indicative des différentes aides disponibles pour le changement des fenêtres. Elle ne peut en aucun cas se substituer aux informations et recommandations diffusées par les différentes agences gouvernementales, collectivités territoriales ou organismes publics compétents. Pour chaque aide, elle donne les conditions d'octroi, les tarifs, les règles de cumul et les travaux éligibles.
Il faut savoir que certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent aussi accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique
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MaPrimeRenov’
MaPrimeRénov’ finance l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné et la possibilité de réaliser en complément d’autres travaux d’isolation (par exemple l’isolation thermique des parois vitrées). Depuis le 1er juillet 2024, MaPrimeRénov’ n’est plus accessible pour les propriétaires de logements classés F ou G, réorienté vers MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné.
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MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné
Le projet doit contenir au moins deux gestes d’isolation de l’enveloppe parmi les quatre et représenter au moins 25% des surfaces par poste de travaux, notamment le remplacement des fenêtres et portes fenêtre ou pose de doubles fenêtres. Les matériaux des fenêtres doivent respecter des critères techniques particuliers.
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MaPrimeRénov’ Copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété finance les travaux votés en assemblées générales de copropriété, effectués sur les parties communes et privatives déclarées d’intérêt collectif. La prime est demandée par le syndic de copropriété et est versée directement au syndicat des copropriétaires, puis réparti par tantièmes.
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TVA à taux réduit
Le taux de TVA réduit la TVA à 10% pour les travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, et à à 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Exemples de travaux induits : la pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien de matériaux, d’équipements, d’appareils ou de systèmes ayant pour objet d’économiser l’énergie, la pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, l’isolation du coffre existant de volets roulants, etc. Le taux de TVA réduit ne s’applique pas pour des travaux qui sur une période de 2 ans remettent à l’état neuf l’ensemble des éléments du second œuvre dont les fenêtres, portes extérieures dans une proportion au moins égale aux deux-tiers.
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Eco-prêt à Taux Zero
L’éco-prêt à taux zéro est accessible sans conditions de ressources et ne peut être accordé qu’une seule fois par logement pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
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Certificats à économie d’Energie (CEE)
L’éco-prêt à taux zéro est accessible sans conditions de ressources et ne peut être accordé qu’une seule fois par logement pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Pour en savoir plus :
- Guide Financer la rénovation des fenêtres - UFME – janvier 2024 : https://www.choisirmafenetre.fr/wp-content/uploads/2024/02/GUIDE_FINANCEMENT_TRAVAUX_RENOVATION_FENETRES_2024.pdf ;
- Le guide des aides financières 2024 – ANAH – juillet 2024 : https://www.anah.gouv.fr/anatheque/le-guide-des-aides-financieres-2024.
