Le dispositif Seconde Vie des HLM a été légèrement modifié par un décret du 2 mars 2025. Voué à inciter les bailleurs sociaux à réaliser des travaux de rénovation lourde pour prolonger la durée de vie des bâtiments, il vise non seulement à décarboner le parc social, mais aussi à améliorer le confort de ses occupants.
Pérennisé en 2024, le dispositif Seconde Vie des HLM permet aux bailleurs sociaux d'entreprendre plus facilement des travaux de rénovation lourde pour prolonger la durée de vie des bâtiments d'au moins quarante ans. En particulier, le dispositif Seconde Vie permet aux bailleurs, après avoir réalisé des travaux de rénovation importants en matière de performance énergétique (étiquettes A ou B), de sécurité et de qualité :
- d’accéder aux mêmes avantages fiscaux que les logements neufs. Ainsi, les bailleurs sociaux bénéficieront d'une exonération de taxe foncière pendant 25 ans et d'un taux de TVA réduit à 5,5 %,
- de réhausser les loyers au niveau des loyers pratiqués pour les logements sociaux équivalents neufs. Cette révision ne concernera pas les locataires en place,
- depuis le décret du 2 mars 2025, de bénéficier d’une convention APL unique pour les opérations mixtes intégrant plusieurs catégories de logements sociaux.
Le dispositif concerne les opérations d’une taille de 100 logements après travaux maximum, permettant d’atteindre un haut niveau de performance énergétique après travaux, ou étudiant la possibilité d’adapter les typologies de logements proposées à la demande exprimée sur le territoire. La consommation énergétique des logements après travaux doit correspondre au minimum à la classe B du diagnostic de performance énergétique. Des exigences relatives au système de chauffage, au confort d’été, à l’isolation et à l’étanchéité du bâtiment doivent également être respectées (isolation des murs, isolation des planchers bas, de la toiture, remplacement de la ventilation, remplacement de la chaudière, etc.).
Rénover 130 000 logements sociaux
Le dispositif Seconde Vie s'inscrit dans une feuille de route ambitieuse signée par la ministre Valérie Létard et le Mouvement HLM en date du 7 février 2025. Il poursuit ainsi la dynamique de rénovation enclenchée depuis plusieurs années, avec un objectif de 120 000 à 130 000 rénovations énergétiques de logements. Ces efforts contribueront à décarboner le parc social, tout en réduisant les charges locatives et en améliorant le confort des occupants.
Source : Communiqué du ministère de la Transition écologique, 5 mars 2025
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