La Cour des comptes se penche sur les aéroports français

En 2004 et 2005, quelque cent cinquante aérodromes civils appartenant à l’Etat devenaient propriété des collectivités territoriales ou de leurs groupements ; dans la foulée, Aéroports de Paris devenait société anonyme. A la lumière de cette responsabilisation accrue des acteurs locaux, la Cour s’est intéressée aux défis et contraintes (croissance du trafic, exigences des compagnies aériennes, nuisances sonores...) qui freinent l’activité des infrastructures du secteur aérien.

A l’occasion de ce grand bilan de la situation économique et financière des aéroports décentralisés, la juridiction financière s’est notamment intéressée à la question des nuisances sonores. Tout d’abord, le rapport dénonce l’insuffisante maîtrise de l'urbanisation aux alentours des aéroports. Les difficultés rencontrées dans la révision de tous les Plans d’exposition au bruit PEB (afin de les rendre conformes aux normes européennes de mesure des nuisances) sont révélatrices de l’ampleur des problèmes liés, en zone fortement urbanisée, à la poursuite des vols nocturnes, aux avions bruyants et au développement rapide du trafic. Le cas de Paris-Charles-de-Gaulle est symbolique de cette difficulté à concilier maîtrise de l’urbanisme et développement du trafic : pour la révision du PEB, il n’a pas été possible de parvenir à un consensus sur les projections à vingt ans du nombre de mouvements aériens.

S’agissant des restrictions d’exploitation, le rapport souligne l’augmentation des infractions relevées par l’ACNUSA : en 2006, 600 dossiers de manquements constatés contre un peu plus de 200 dossiers par an en moyenne sur la période 2001 à 2004. Cette hausse est essentiellement mise sur le compte de l’interdiction des décollages non programmés entre minuit et 5 h sur CDG et du plafonnement à 22 500 du nombre de créneaux horaires attribuables dans la plage nocturne. Ces mesures de restriction semblent occasionner des difficultés d’organisation et d’anticipation de la part des compagnies aériennes pour traiter dans le temps imparti les vols programmés.

Quant aux défauts du régime actuel d’aide à l’insonorisation, la Cour des comptes ne manque pas de les relever et recommande une réforme du dispositif. Celui-ci devrait être simplifié et doté de financements suffisants. Une simplification, tant des procédures d’octroi des aides que du système de collecte, dénoncé comme « complexe et purement déclaratif  », est suggérée. Un meilleur contrôle des frais de gestion de la TNSA par les aéroports – selon les aéroports, les frais de gestion prélevés s’échelonnent de 5 % à plus de 20 % du montant des indemnisations – est également préconisé. L’éventualité d'une participation des collectivités territoriales au financement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), en vertu de leurs responsabilités en matière d’urbanisme, est également avancée par les auteurs du rapport. Lesquels proposent par ailleurs que soit menée une réflexion sur la diversification des moyens de réparation du préjudice, comme le rachat d’habitations, le versement de compensations aux riverains ou leur relogement, mesures appliquées dans d’autres pays.

Enfin, la Cour des comptes souligne qu’à ce jour aucune communauté aéroportuaire n’a été créée – malgré la loi du 23 février 2004 qui prévoyait la création de ces structures. Au-delà de la seule concertation avec les riverains sur les aspects environnementaux, le rapport rappelle les mérites que représenterait la mise en place d’une « enceinte permettant d’organiser un meilleur partage des retombées économiques et fiscales des aéroports ».Les aéroports français face aux mutations du transport aérien – Paris - La Documentation française – 2008 - 233 pages Consulter le rapport : (format PDF, 1,1 Mo)