Le préfet de la région Ile-de-France a présidé le 11 juillet à l'installation de la nouvelle commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Constituée de représentants des professions aéronautiques, des collectivités locales et des associations de riverains, de protection de l’environnement et du cadre de vie concernées par l'infrastructure aéroportuaire, la CCE est consultée sur toute question d’importance relative à l’aménagement ou à l’exploitation de l’aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur l’environnement. De sa propre initiative, la CCE peut également émettre des recommandations sur ces questions (article L.571-13 alinéa 2 du Code de l'environnement). Afin de tenir compte des nouvelles intercommunalités et du résultat des récentes élections municipales, la CCE compte désormais 90 membres, contre 66 auparavant (chacune des trois catégories d’acteur énoncées précédemment compte 30 représentants). Les 18 membres du comité permanent de la CCE ont également été désignés le 11 juillet. Ce comité « instruit les questions à soumettre à la commission consultative de l'environnement et délibère sur les affaires qui lui sont soumises par le président de la commission, notamment en raison de leur urgence » (article R.571-78 alinéa 3 du Code de l'environnement). Cinq élus ont été désignés pour représenter les collectivités territoriales au sein de ce comité : Alain Amedro, conseiller régional d'Ile-de-France, Jean-Paul Douet, conseiller général de l'Oise, Jean-Paul Hunault, représentant la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts (95), Daniel Haquin, maire de Juilly (77) et Bernard Rigault, maire de Moussy-le-Neuf (77). Le comité permanent a également compétence pour former la commission consultative d’aide aux riverains (CCAR) de l'aéroport, qui est chargée d'émettre un avis sur le contenu du plan de gêne sonore et sur l'affectation des aides destinées à atténuer les nuisances subies par les riverains. Lorsque le comité permanent siège en la qualité de CCAR, les préfets des départements concernés et le directeur régional de l'environnement assistent aux réunions, avec voix délibérative.
| COMITE PERMANENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AERODROME DE PARIS-CHARLES DE GAULLE 1. représentants des professions aéronautiques : Titulaire : M. Riad HATIK (CFTC) Suppléant : M. Christian FEVRIER ( CFDT) Titulaire : M. Jean-Félix BARRAL (SNPL) Suppléant : M. Samuel AKONOM ( SNCTA) Titulaire : M. Michel DUCAMP ( CSTA) Suppléant : M. Philippe GUITTET (Europe Airpost) Titulaire : M. Pierre CAUSSADE ( Air France) Suppléant : M. Michel LAVERNHE ( Air France) Titulaire : M. Pascal AUCHATRAIRE ( Regional CAE) Suppléant : M. Benoît BAREILLES (Swissport France) Titulaire : M. Didier HAMON ( ADP) Suppléant : M. Gérard LEFEVRE (ADP) 2. Représentants des collectivités locales : Titulaire : M. Alain AMEDRO, Conseiller régional Suppléant : M. Alain ROMANDEL, Conseiller Régional Titulaire : M. Jean-Paul DOUET , Conseiller Général de l’Oise Suppléant : M. Didier ARNAL, Président du Conseil Général du Val d’Oise Titulaire : M. Jean-Paul HUNAULT, Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts Suppléant : Mme. Annie PERRONNET, Communauté d’agglomération Val-de-France Titulaire : M. Daniel HAQUIN, maire de Juilly Suppléant : M. Yves PELLETIER, adjoint au maire de Vinantes Titulaire : M. Bernard RIGAULT, maire de Moussy-le-Neuf Suppléant : M. Bruno BAHIN, maire de Thieux 3. représentants des associations : Titulaire : M. Michel TOURNAY ( AREC) Suppléant : M. jean COHUAU ( AREC) Titulaire : M. Jean-Pierre BLAZY (Ville et Aéroport) Suppléant : M. Christian NAHON ( Ville et Aéroport) Titulaire : M. René LE MEE (Val d’Oise Environnement) Suppléant : M. Bernard DAILLY ( MNLE93) Titulaire : Eddie KINDT ( Environnement 93) Suppléant : M. Benoît PENEZ (Nature Environnement 77) Titulaire : M. Jacques MYARD ( ACRENA) Suppléant : Mme. Véronique CORNIETI (Ville et Aéroport) Titulaire : M. Philippe HOUBART ( CIRENA) Suppléant : M. Jean-Baptiste CERVERA ( ROSO) |
Parallèlement, l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) approuvait le calcul de l’indicateur d’énergie sonore de Roissy pour l’année 2007. Soumis dans un rapport remis à l’Acnusa par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), l’indicateur global mesuré pondéré (IGMP) atteint pour l’année 2007 une valeur de 93,1, contre 92 en 2006, 91,1 en 2005, 90 en 2004 et 88,3 en 2003. Depuis l’arrêté du 28 janvier 2003, chaque année, cet indicateur représentatif de l'énergie sonore engendrée par l'activité aérienne de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle est calculé et comparé à une valeur de référence, celle correspondant à l’IGMP des années 1999, 2000 et 2001 (valeur 100). On voit donc que, si l’on n’en est pas à un retour aux valeurs de référence, l’indice représentatif de l’énergie sonore entraînée par l’activité aérienne de l’aéroport de Paris Charles-de-Gaulle augmente néanmoins depuis 2003. L’indicateur est essentiellement évalué sur la base des mesures de bruit récoltées par le réseau de 8 stations installées au voisinage de l’aéroport. Dans son avis du 10 juillet 2008, l’Acnusa estime que la part du bruit effectivement mesuré (70,9 % ) dans la valeur obtenue au final – le reste relève d’estimations – devrait être plus élevée. Dans son rapport d’activité 2007, l’autorité indépendante avait approuvé l’évolution de la méthode de calcul vers une intégration plus grande des bruits mesurés et émis un avis favorable sur le rapport de présentation des conditions d’obtention de la valeur de l’IGMP pour l’année 2006.Communiqué de l’Acnusa du 10 juillet 2008
Arrêté du 28 janvier 2003 instituant un indicateur représentatif de l'énergie sonore engendrée par l'activité aérienne de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
