Vous ne vous entendez même plus penser lorsque vous ouvrez la fenêtre ? Vous êtes près de 500 000 dans ce cas en France, riverains d'aéroports ou d'aérodromes. Il existe cependant plusieurs organismes qui peuvent agir en matière de nuisances aéroportuaires.
L’Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA)
Autorité administrative indépendante créée par la loi du 12 juillet 1999, l’ACNUSA garantit un examen impartial de toutes les questions relatives aux nuisances sonores aéroportuaires, pour tous les aéroports civils français :
- pouvoir de recommandations sur toutes les questions relatives à la mesure du bruit ;
- pouvoir d’alerte sur les manquements aux règles fixées pour la protection de l’environnement ;
- pouvoir de sanction en cas de manquement aux restrictions fixées pour un aérodrome par le ministre des transports ;
- rôle de médiation en cas de litige et de non respect des engagements. En outre, sur les 10 plus grands aérodromes français, ses pouvoirs sont étendus :
- elle est consultée sur les PEB (Plans d’exposition au bruit) et les PGS (Plans de gêne sonore) ;
- elle émet des recommandations sur les réseaux de stations de mesure (qui deviennent obligatoires) ;
- elle est également consultée sur les trajectoires.
En particulier, l’ACNUSA, après avis de la Commission nationale de prévention des nuisances, prononce les amendes administratives. Le montant de cette amende peut atteindre 1500 euros pour une personne physique et 12000 € pour une personne morale.
Les associations souhaitant faire part de leurs problèmes de nuisances peuvent contacter l'ACNUSA :
ACNUSA
93, bd du Montparnasse
75006 Paris
Téléphone : 01 53 63 31 80
E-mail :
Site Internet : http://www.acnusa.fr
Les Commissions consultatives de l’environnement
Organes locaux de concertation entre l'ensemble des acteurs concernés par les nuisances sonores générées par l'activité aéronautique, les Commissions consultatives de l’environnement (CCE) sont consultées pour toutes les questions d’exploitation pouvant avoir une incidence sur les nuisances sonores.
Instituées par la loi du 11 juillet 1985, les CCE ont un rôle de recommandation, de rédaction et de suivi des chartes sur la qualité de l’environnement sonore.
Elles sont obligatoires pour les aérodromes sur lesquels est perçue la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : pour chaque aérodrome concerné, le comité permanent de la CCE se constitue alors en Commission consultative d'aide aux riverains (CCAR). La CCAR a la charge de se prononcer sur le Plan de gêne sonore (PGS) et sur l'attribution des aides à l'insonorisation. La création des CCE, à l'initiative du préfet, est de droit lorsqu'elle est demandée par une commune concernée par le Plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome.
Elles sont constituées de trois collèges également répartis :
- les représentants des professions aéronautiques (gestionnaires, utilisateurs) ;
- les représentants des collectivités locales intéressées (élus riverains) ;
- les représentants des associations de riverains et de protection de l'environnement.
Est en outre prévue la possibilité de la réunion de la Commission de plein droit sur demande d'un tiers de ses membres.
La Commission nationale de prévention des nuisances
La Commission Nationale de Prévention des Nuisances (CNPN), mise en place en mars 1998, examine les dossiers établis suite aux infractions constatées. La CNPN fait des propositions à l’ACNUSA sur les suites à donner. Les sanctions administratives peuvent aller jusqu’à 12 000 € par vol (personne morale). La liste des infractions sanctionnées, avec le nom des compagnies, est rendue publique.
La CNPN est composée de treize membres :
- un membre de la l’Inspection générale de l’aviation civile et de la météorologie ;
- quatre représentants de l’Etat ;
- quatre personnalités qualifiées dans le domaine de l’aéronautique ;
- quatre personnalités qualifiées dans le domaine de l’environnement, dont une au moins au titre des associations de riverains.
En 2000, la Commission nationale de prévention des nuisances a proposé à l’ACNUSA 330 amendes (et 60 relaxes) pour un montant de plus de 1 millions d’euros.
Pour la période 1998-2001, concernant le seul non-respect des trajectoires de départ, tous aéroports confondus, plus de 1880 sanctions ont été prononcées pour un montant total de près de 7 millions d’euros.
Commission nationale de prévention des nuisances
93, bd du Montparnasse
75006 Paris
Téléphone : +33 1 49 54 33 47
Les associations de défense des riverains
On dénombre en France environ 100 associations ou collectifs de riverains impliqués dans la protection contre les nuisances aériennes.
Les associations de défense sont notamment en mesure de saisir l’ACNUSA pour tout problème concernant le non respect des nuisances sonores.
Associations nationales agréées
L'agrément permet à une association d'être consultée à l'occasion de l'élaboration du plan local d'urbanisme, ou du plan de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés qui intéressent la commune où l'association a son siège social.
L'agrément permet également de se constituer partie civile dans un procès concernant directement ou indirectement la protection de l'environnement et du cadre de vie.
Dans le domaine de la protection contre les nuisances aériennes, l’Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA) est la seule association nationale agréée nationalement au titre de la protection de l'environnement. L'UFCNA défend les intérêts de ses membres, organise et harmonise les actions sur le plan national. Elle fournit sur son site Internet une liste des associations françaises ou internationales contre les nuisances aériennes et met en ligne sa banque de données (décrets, procès, ministères concernés, ...).
UFCNA
2 bis, rue du Lion 91380
Chilly-Mazarin
Tél. : 01 69 09 12 19
www.ufcna.asso.fr/
Associations régionales et locales
Sur les pages des DIREN (Directions régionales de l'environnement) se trouvent les annuaires des associations agréées à l'échelon local (agréments interdépartementaux, départementaux, intercommunaux, communaux).
