Sur le plan de la pollution sonore, malgré les progrès accomplis par les techniques ferroviaires, certains riverains des voies ferrées existantes restent aujourd’hui soumis à des nuisances sonores importantes. Les actions conduites par l’Etat sur le plan réglementaire, les travaux de recherche conduits par les différents ministères concernés (Equipement, Transports, Environnement), ainsi que les efforts entrepris par RFF, la SNCF et les constructeurs de matériels roulants, visent à atténuer les nuisances sonores subies par les riverains.
La prévention par la résorption du bruit à la source
Le dispositif de prévention du bruit des transports terrestres porte à la fois sur l’utilisation de matériels et de revêtements moins bruyants, sur l…
Infrastructure ferroviaire ancienne voisine d'un bâtiment existant
Aucune réglementation ne s’applique dans ce cas. Cependant, vous êtes en droit de demander une indemnisation par une procédure devant le tribunal adm…
Subvention pour isolation de façade
Si votre résidence principale est recensée par le Préfet comme un « point noir » dû au bruit d'une autoroute, d’une route nationale ou d'une voie fer…
La résorption des "points noirs" du bruit
Essor du trafic ferroviaire, urbanisation mal maîtrisée : à proximité de certaines infrastructures ferroviaires, certains logements subissent des ni…
Le classement des voies bruyantes
Ce dispositif réglementaire préventif permet de repérer les secteurs les plus affectés par le bruit ferroviaire. Sur la base de ces informations, les…
