Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie sur le site du CidB une nouvelle série de fiches dédiées aux lois de lutte contre le bruit à travers le monde. La première fiche se consacre à la loi chinoise sur le bruit.
La loi chinoise du 24 décembre 2021 relative à la prévention et au contrôle de la pollution sonore est entrée en vigueur le 5 juin 2022, remplaçant, en le renforçant et le modernisant, le dispositif résultant de la loi de 1996, laquelle a été abrogée.
Le nouveau texte, qui comprend 9 chapitres et 90 articles, a pour objectif de réguler à la fois les bruits qui perturbent la tranquillité d'autrui, et dont les niveaux maximums sont définis, et ceux pour lesquels des mesures de prévention et de contrôle n'ont pas encore été adoptées.
La loi autorise à cette fin les ministères concernés à établir de nouveaux textes d’application en fonction de leurs compétences respectives. Elle ordonne également aux autorités administratives de tous niveaux de fixer des normes adaptées au contexte local.
Elle traite par ailleurs, comme la loi précédente, de la lutte contre les nuisances sonores générées respectivement par l'industrie, l’urbanisme et la construction, les transports et la vie sociale.
Image : Skyline de Pékin, Chine. Photo @Shutterstock
La lutte juridique contre le bruit à travers le monde - Fiche n°1 - La loi chinoise du 24 décembre 2021 relative à la prévention et au contrôle de la pollution sonore - Télécharger la fiche (format pdf)
