Le 7 novembre, la Ville de Paris organisait, à l'Académie du Climat, un meet-up sur le thème « Livraisons en horaires décalés : une solution pour livrer plus vite, plus sûr et plus silencieux ». L'une des priorités stratégique en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Livrer de jour comme de nuit les magasins et les restaurants peut occasionner des nuisances sonores diverses (stationnement des véhicules dont le moteur reste allumé, déchargement des camions, usage de presses à compacter le carton, bruit du compresseur ou du groupe froid, etc.). Pourtant, l’organisation nocturne de livraisons silencieuses peut permettre d’améliorer la circulation routière dans les centres-villes, de réduire la pollution atmosphérique et d’assurer la ponctualité des livraisons.
L'évènement de la Ville de Paris, qui a réuni plus de 150 personnes, a été introduit par David Belliard, adjoint à la maire de Paris en charge de la transformation de l’espace public, des transports, des mobilités, du code de la rue et de la voirie, qui a rappelé que la Ville de Paris a fixé les livraisons en horaires décalés comme priorité stratégique en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. David Belliard a aussi annoncé la création d’une subvention de 10 000 € pour aider les commerces à réaliser des travaux d’insonorisation pour permettre le décalage horaire des livraisons et faciliter leur labellisation Certibruit.
Eric Devin, président de l’association Certibruit (découvrir la démarche Certibruit), a annoncé la mise en place de modules de formations à distance disponibles en e-learning pour faciliter la sensibilisation des professionnels à la lutte contre le bruit. Le CidB, qui assure également le secretariat de Certibruit en répondant aux plaintes des particuliers au sujet du bruit des livraisons, était également présent pour aborder l'état des plaintes des riverains en France. Maître Christophe Sanson, avocat spécialisé dans les problématiques de bruit, a rappelé le contexte réglementaire et l’importance des phases de conciliation en cas de nuisances (découvrir la vidéo de Maître Sanson : comment lutter contre le bruit des livraisons?comment lutter contre le bruit des livraisons?).
Un sujet porteur d'innovations
La journée a également été rythmée par la présentation d’innovations : système de froid embarqué et autonome proposé par SOFRIGAM-Coldway Technologies, un ssytème de réfrigération par cryogénie présenté par la société Frappa, KwikWink, un système de contrôle d'accès dynamique et intelligent permettant des livraisons en absence grâce à des sas virtuels. Trois ateliers ont permis d’établir des propositions pour alimenter la stratégie logistique de la ville de Paris.
Des bruits d'activités professionnelles soumis au Code de la santé publique
Les bruits de livraison sont considérés comme des bruits d’activités professionnelles et, à ce titre, leur constat doit être réalisé avec mesure acoustique pour avoir force probante suffisante. Ils sont considérés comme excessifs s’ils dépassent les valeurs limites d’émergence prévus par le Code de la santé publique (article R1336-6 du Code de la santé publique) ; 5 décibels A dits dB(A) en période diurne (de 7h00 à 22h00) et de 3 dB(A) en période nocturne (de 22h00 à 7h00). Ils sont également considerés comme excessifs s’ils dépassent certains horaires pouvant être fixés par arrêté préfectoral ou par arrêté municipal. Les arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent, en la matière, être plus contraignants que la réglementation nationale. Par ailleurs, il arrive que, même en respectant les valeurs fixées par la réglementation, le juge considère qu’il y a trouble anormal de voisinage.
Nous vous invitons donc à adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’exploitant du magasin, en lui faisant part officiellement des nuisances que vous subissez. S’il ne réagit pas, vous êtes en droit de contacter le maire de votre commune (ou service compétent type service salubrité), qui doit vous assurer la tranquillité publique, et pourra ainsi agir en constat de l’infraction. Il pourra également proposer au préalable une procédure de médiation. Attention : La responsabilité qui peut être engagée est celle de l’exploitant du magasin et non celle de l’entreprise de livraison.
Des solutions techniques existent
Enfin, il existe des solutions techniques pour limiter le bruit provenant de l’activité de livraison, comme limiter la circulation de nuit aux véhicules « propres » et de petite surface (type « petits porteurs »). Les poids lourds roulant au gaz font moins de bruit, régler les systèmes de refroidissement des véhicules, insonoriser les locaux de livraison finale, des zones de livraison ou le matériel, ou encore aménager un sas à l’entrée du bâtiment, ce qui permet de confiner le bruit du déchargement.
