Nous avons mis à profit le calme des mois d'été pour analyser un certain nombre de jurisprudences récentes. Aboiements, activités de loisir, carrières, ball-trap, cloches d'église... il y a en a pour tous les goûts...
Nous avons mis à profit le calme des mois d'été pour analyser un certain nombre de jurisprudences récentes. Aboiements, activités de loisir, carrières, ball-trap, cloches d'église... il y a en a pour tous les goûts...
Bruits de voisinage :
- Aboiement de chiens : un restaurateur craignant de perdre ses clients obtient gain de cause
- Changement de revêtement de sol : dommages-intérêts pour dépréciation des performances acoustiques
Bruits des activités :
- Un arrêté restreignant la pratique du ball-trap confirmé en appel
- Sonneries de cloches jugées trop fréquentes : la notion d'usage locaux au coeur de la décision des juges
- Sonneries de l'église : les juges d'appel réfutent l'atteinte à la tranquillité publique
- Les cloches de l'église du village sonneront encore la nuit
- Nuisances sonores d'un pub : condamnation in solidium pour les exploitants et le bailleur du local
- Cour d'école : deux récréations de vingt minutes ne suffisent pas à fonder le caractère anormal des nuisances sonores
- Festival de musique amplifiée : pas d’interdiction des concerts, mais injonction au maire de faire cesser les nuisances sonores
- Terrain de motocross : l'autorisation préfectorale entachée d'erreurs d’appréciation
