Pour faire face à la crise énergétique, un projet d'arrêté modifie la réglementation applicable aux éoliennes terrestres. Cette réforme autoriserait le débridage acoustique des éoliennes. Le projet de texte est soumis à l'avis du public jusqu'au 29 décembre 2022.
La faible disponibilité du parc nucléaire du fait de la crise énergétique mondiale a incité le législateur à trouver des solutions alternatives parmi les énergies renouvelables, notamment les éoliennes. En effet, permettre le débridage acoustique des éoliennes, c'est disposer de la puissance maximale des éoliennes et augmenter à très court terme leur production électrique. Par conséquent, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011, qui encadre le fonctionnement technique des éoliennes terrestres.`Il serait donc possible de déroger temporairement aux valeurs d'émergences maximales prévues par l'arrêté de 2011, soit :
5 dB (A) d'émergence diurne,
3 dB(A) d'émergence nocturne.
3 dB(A) d'émergence nocturne.
Toutefois, dans tous les cas, l'émergence ne pourra jamais dépasser 10 dB, et la dérogation ne sera rendue possible qu'entre 7 heures et 20h30. Le préfet et le maire de la commune d'implantation devront évidemment en être informés au préalable. Ne sont concernées que les éoliennes les plus conséquentes, à savoir celles soumises à autorisation au titre du régime des installations classées. Puisque la mesure reste exceptionnelle, elle ne serait prise que pour la période allant du du 2 au 31 janvier 2023.
Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres
