Une pétition pour l’application de la loi 4X4

Dans un communiqué de presse du 18 juillet 2006, CALME, la Coordination pour l'adaptation des loisirs motorisés à l'environnement, rappelle que la pratique de la « moto verte » fait l’objet d’une réglementation bien codifiée. Avec le développement des loisirs motorisés, notamment des quads (5000 ventes en France en 2005), les associations dénoncent en effet la recrudescence des pratiques enfreignant la loi et les règles de propriété. Pour inciter à une véritable pratique maîtrisée des loisirs motorisés en pleine nature, de nombreuses associations nationales (acteurs ruraux, organisations environnementales, gestionnaires de milieux naturels, fédérations de randonneurs…) réunies autour du réseau CALME ont lancé, en décembre 2005, une pétition sur Internet, qui a réuni à ce jour plus de 180 000 signatures. Cette pétition réclame une stricte application de la réglementation sur la circulation des véhicules terrestres à moteur.

La protection des espaces naturels contre diverses nuisances, dont le bruit, est réglementée par la loi du 3 janvier 1991, dite « loi Lalonde », aussi couramment appelée « loi 4×4 ». Cette loi, qui a fait l’objet d’un décret d’application n° 92-258 du 20 mars 1992, est désormais codifiée au code de l’Environnement (1er article de la loi codifié à l’article L362-1 du code de l’Environnement). En gros, la loi « 4X4 » impose aux quads, enduros, 4X4, motos-neige et autres engins motorisés de rester sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Pour la coordination CALME, si cette loi était respectée, elle suffirait à garantir à tous la tranquillité en pleine nature, l’une des premières aspirations des vacanciers dans le choix de leur séjour, que ce soit à la montagne ou à la campagne. Pourtant, selon le communiqué, « les moins scrupuleux des adeptes de loisirs motorisés se déclarent décidés à « sortir des sentiers battus » […], en vertu du « principe constitutionnel de liberté de circulation ». Au point que le ministère de l'Écologie et du Développement durable a jugé nécessaire de rappeler aux préfets, par une circulaire en date du 6 septembre 2005 (voir ci-contre), l'obligation du respect de la loi et les pouvoirs de police complémentaires des maires et des préfets. Article 1er de la loi du 3 janvier 1991, dite ‘loi Lalonde', devenu article L362-1 du Code de l'Environnement : « En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. » Source : http://mountainwilderness.orgA signaler également un dossier spécial Loisirs motorisés dans le numéro de juillet-août 2006 du Journal des maires. Liste (évolutive) des organisations nationales de la Coordination pour l'Adaptation des Loisirs Motorisés à l'Environnement (CALME) :
Commission Internationale pour la Protection des Alpes – délégation française (CIPRA France)
Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres
Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France (FPNRF)
Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne (FFCAM)
Fédération Française de Camping-Caravaning (FFCC)
Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP)
Fédération Française Union Touristique les Amis de la Nature (FFUTAN) Fédération Nationale des Communes Forestières de France (FNCFF)
Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (FNAUT)
Ferus France Nature Environnement (FNE)
Forestiers Privés de France (FPF)
Mountain Wilderness France (MW France)
Rivages de France Région Verte : Elus et Amis de l'Ecologie Réserves Naturelles de France (RNF)
World Wildlife Fund (WWF) France