L’arrêté d’homologation du circuit de vitesse de Lurcy-Lévis (Allier) vient d’être renouvelé. Ce texte précise notamment les dispositions destinées à préserver la tranquillité publique.
Le ministre de l’Intérieur a pris le 13 avril dernier un arrêté portant homologation du circuit de vitesse de Lurcy-Lévis (Allier). L'homologation par le ministre de l’Intérieur des terrains dédiés aux sports mécaniques concerne les circuits de vitesse asphaltés où la vitesse des véhicules peut dépasser 200 km/h en un point quelconque du circuit. Dans cet arrêté d'homologation, les mesures destinées à préserver la tranquillité publique consistent, d’une part, en des restrictions d’horaires et, d’autre part, en des restrictions sur les modalités d’exploitation du circuit. L’utilisation de la piste est ainsi autorisée de 8h30 à 18h00, du lundi au vendredi ; de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, les samedis, dimanches et jours fériés. Des dérogations à ces prescriptions d’horaires ne peuvent être accordées par le préfet que dans la limite de dix jours par an. Par ailleurs, ne peuvent se dérouler sur le circuit « que des activités avec des véhicules n’entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport ». Enfin, pour chaque type de véhicules et pour chaque configuration de circuit, sont précisés le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément.
Quand on sait que les niveaux sonores admis par la Fédération française de sport automobile, pour les circuits asphaltés, sont de 100 dB(A) (Règles techniques et de sécurité des circuits asphaltés, novembre 2011), on peut légitimement se demander si ces dispositions suffisent à préserver la tranquillité publique. Pour information, le rapport sur la maîtrise du bruit des sports mécaniques sur circuit établi par le Conseil national du bruit en décembre 2010 précise que le seul respect des obligations imposées par les fédérations délégataires relatives aux véhicules, engins et machines admis à utiliser ces installations, peut s’avérer insuffisant lorsque le circuit se trouve à proximité de secteurs habités par des tiers. Dans un tel cas, le rapport suggère, par exemple, que l’exploitant fixe « des niveaux sonores limites plus sévères que ceux fixés par les fédérations pour les véhicules admis sur le circuit en dehors des compétitions où les règles des fédérations s’imposent […] ».
Arrêté du 13 avril 2012 portant homologation du circuit de vitesse de Lurcy-Lévis (Allier)
