Dans le 12e arrondissement de Marseille (13), des riverains demandaient depuis plusieurs mois la suspension de l’activité du stand de tir des Trois-Lucs. En plus des balles retrouvées dans leur jardin, les plaignants contestaient les nuisances sonores générées par le lieu.
Le 22 juillet 2024, après avoir reconnu des "troubles sonores manifestement illicites", le juge des référés du tribunal adminiustratif de Marseille a ordonné la suspension des tirs à 50 et à 25 mètres trois jours par semaine, avec astreinte financière. Le collectif de riverains à l'origine de la plainte a également contesté l'inaction du maire et de la préfecture devant le tribunal administratif, face à ce "risque sécuritaire grave". Une réouverture complète du site pourra être possible après expertise judiciaire démontrant que les nuisances ont cessé.
Rappel de la réglementation
La réglementation en vigueur concernant les nuisances sonores provoquées par les stands de tir et ball-traps est celle du Code de la santé publique (voir la rubrique Bruits des activités - droits et démarches). Le constat de la nuisance s'effectue avec une mesure de l'émergence globale (articles R1336-4 à R1336-8). Il incombe donc au maire de faire respecter cette réglementation, qui s'applique 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Le maire peut diligenter des agents municipaux assermentés pour venir constater les troubles, de jour comme de nuit.
Rappelons égaelement que le maire peut tout à fait prendre par arrêté individuel des prescriptions de nature à faire cesser le trouble, telles que l'interdiction de la pratique d'activités de type ball-trap ou stand de dire. En 2004, l'association gérante d'un ball-trap avait tenté de contester un arrêté municipal limitant l'utilisation du stand sur le territoire de la commune, que le maire avait pris à la suite des plaintes de riverains, ainsi que d'un rapport de la DDASS (aujourd'hui Agence Régionale de Santé - ARS). Il s’avèrait que le ball-trap dépassait seulement de 1décibel la réglementation. Le juge avait alors décidé que l’arrêté était suffisamment motivé et pris en conformité avec les pouvoirs de police du maire (Cour administrative d'appel de Marseille, 13 Septembre 2004, n° 01MA02002).
Vos démarches
Si vous êtes confrontés à ce problème, il convient pour vous de vérifier auprès de la préfecture si toutes ces dispositions sont remplies. Le maire et le préfet ont le pouvoir de mettre en demeure l'exploitant de se conformer à la réglementation, voire de prononcer une fermeture, provisoire ou définitive, si des mesures appropriées ne sont pas prises. Informez donc votre maire, ou le préfet du département, de la situation.
La justice a par le passé plusieurs fois ordonné la fermeture d'un tel établissement sur le fondement des nuisances sonores. Dans une décision de 2020, la Cour administrative d'appel de Bordeaux avait suspendu l'activité d'un stand de tir aux pigeons d'argile, dont les tirs pouvant s'entendre de plusieurs communes à la ronde ! A cette occasion, le juge avait rappelé qu'il appartenait bien au maire de prendre un arrêté restrictif, et non le préfet (Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31 décembre 2020, n° 18BX04459). Autre exemple : interdiction d’utilisation d'un stand de tir à certaines heures (Conseil d’Etat, 8 juillet 1992, Ville de Chevreuse).
Pour plus d'informations, consultez notre rubrique dédiée.
Un colloque pour en parler
Ouvert en 1976, le stand de tir, à l'origine situé dans une zone dépeuplée, est aujourd'hui cerné par les habitations. Cela soulève alors de nombreuses questions en terme de résolution des conflits, mais aussi en terme de planification et d'aménagement du territoire. Autant de questions qui seront abordées lors du prochain colloque national du CidB à destination des maires, "Les bonnes pratiques de gestion du bruit par les collectivités" le jeudi 14 novembre à Paris (sur inscription). Les partages et retours d'expérience des collectivités comme Toulouse, Paris, Lyon,... peuvent s'avérer utiles pour assurer cette mission et garantir la tranquillité de ses administrés, dans le respect de la réglementation (En savoir plus ici).
