Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit. Cette vidéo (séquence n°7) a pour objectif d'expliquer la notion d'émergence qui figure aux articles R. 1336-6 et suivants du Code de la santé publique.
Vidéo n°7 : Qu'est-ce que la notion d'émergence ? Explication en 2 minutes :
