Tout immeuble géré en copropriété dispose d’équipements collectifs, comme une VMC, un ascenseur ou une chaudière. Ceux-ci sont susceptibles de causer des nuisances, notamment sonores, aux copropriétaires de l’immeuble... L'avocat Christophe Sanson commente ici une décisions prise par le tribunal judiciaire de Nanterre.
Par un jugement du 7 octobre 2019, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre (devenu Tribunal judiciaire de Nanterre), statuant au fond, a jugé que le Syndicat des copropriétaires d’un immeuble géré en copropriété devait être tenu pour responsable des nuisances sonores résultant de la chaufferie collective de l’immeuble, partie commune, donnant ainsi lieu à réparation. Au visa de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, le Tribunal est venu condamner le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en cause à réaliser les différents travaux préconisés par l’Expert judiciaire et à indemniser les demandeurs de leurs préjudices. Le jugement est commenté et reproduit en texte intégral par l'avocat Christophe Sanson.
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre (devenu Tribunal judiciaire de Nanterre) du 7 octobre 2019, n° 17/XXXX.
Lire la décision de justice commentée (fiche n°39. Au secours ! La chaudière de l’immeuble fait trop de bruit! )
