Une auto-école exploitant une piste d’apprentissage de la moto cause-t-elle nécessairement des nuisances sonores ouvrant droit à indemnisation des riverains ? L'avocat Christophe Sanson commente ici une décision prise par la Cour d’appel de Douai.
Dans un arrêt du 28 avril 2022, la Cour d’appel de Douai a infirmé un jugement de première instance condamnant une auto-école à réparer le préjudice subi par des riverains sur le fondement de troubles anormaux de voisinage, alors même qu’aucune expertise judiciaire n’avait été ordonnée ni aucun mesurage acoustique effectué.
En statuant de nouveau, la Cour d’appel a considéré que les riverains ne démontraient pas suffisamment la réalité des nuisances sonores alléguées.
Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour d’appel de Douai du 28 avril 2022, n° 20-XXXXX
