Si l’installation des pompes à chaleur chez les particuliers connaît un succès foudroyant, la France constituant le premier marché européen, ce type d’équipement peut parfois s’avérer trop bruyant ! C’est ainsi que les litiges de voisinage se multiplient en la matière du fait, notamment, de la proximité entre deux propriétés. Comment le juge du fond met-il un terme à ces nuisances ? L'avocat Christophe Sanson commente ici une décision prise par le Tribunal judiciaire de Pontoise.
Par un jugement du 8 septembre 2023, le Tribunal judiciaire de PONTOISE, statuant au fond, a décidé que les propriétaires d’une maison équipée de pompes à chaleur étaient tenus pour responsables, même sans faute, des nuisances sonores générées par leurs équipements bruyants. Au vu du rapport d’expertise et sur le fondement juridique du principe selon lequel « nul ne doit causer à autrui de trouble anormal de voisinage », le Tribunal a condamné les propriétaires des pompes à chaleur bruyantes à faire réaliser les travaux permettant la cessation des nuisances et à indemniser leurs voisins. Dans sa décision, le juge a même élargi sa condamnation à un troisième équipement, qui n’avait pas fait l’objet de l’expertise judiciaire.
Jugement du Tribunal judiciaire de PONTOISE du 8 septembre 2023, RG n° 21/XXXX
Lors de la pose d'une pompe à chaleur chez soi, il y a des pièges à éviter pour garantir la tranquillité du voisinage. Toutes les informations nécessaires sont recensées dans la fiche dédiée du CidB consultable via ce lien.
