Comment, pour les voisins d’équipements bruyants (climatiseurs réversibles, pompes à chaleur, VMC), apporter la preuve de l’intensité des nuisances sonores qu’ils subissent, obtenir de la justice d’y mettre fin et se faire indemniser pour les préjudices subis ? L'avocat Christophe Sanson commente ici une décision prise par le tribunal judiciaire de Créteil.
Par un jugement du 5 janvier 2021, le Tribunal judiciaire de CRETEIL, statuant au fond, a décidé que le propriétaire d’une maison devait être tenu pour responsable, même sans faute, des nuisances sonores résultant du fonctionnement de ses installations bruyantes, en l’espèce, des climatiseurs réversibles.
Au vu de ce rapport et sur le fondement juridique selon lequel « nul ne doit causer à autrui de trouble anormal de voisinage », le Tribunal a condamné le propriétaire des équipements litigieux à indemniser les voisins victimes de ces nuisances. Il l’a fait à hauteur de 19 000 € pour les préjudices subis, outre le remboursement des dépens d’un montant de 9 649,44 € dont le rapport d’expertise, soit plus de 28 000 € au total.
Ce jugement, commenté et reproduit en texte intégral ci-dessous, est riche d’enseignements. Mettant en avant la force probante de l’expertise judiciaire dans le domaine de l’acoustique, il permet de comprendre aussi comment cette expertise peut amener le défendeur à mettre fin au désordre avant même le procès au fond. Il retient enfin que le responsable des nuisances ne saurait valablement appeler en garantie son vendeur sans démontrer l’intention dolosive.
Jugement du Tribunal judiciaire de Créteil du 5 janvier 2021, RG n° 19/XXXX.
