Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, propose une nouvelle série de fiches, les fiches d'actualité juridique. À l'honneur de la première fiche, l'encadrement des nuisances sonores générées par le rodéo urbain.
Le rodéo urbain constitue un délit commis sur la voie publique avec des véhicules motorisés (deux-roues, voitures ou encore quads) consistant à adopter une conduite répétant de manière intentionnelle des manoeuvres dangereuses (acrobaties, zigzags dangereux, emprunt de trottoirs…) et violant le Code de la route.
Or, outre le risque pour la sécurité des usagers de la voie publique, la pratique des rodéos urbains occasionne nécessairement, pour les riverains, d’importantes nuisances sonores liées, notamment, au vrombissement des moteurs des véhicules à toute heure du jour et de la nuit.
Dès lors, dans quelle mesure et sur quel fondement juridique est-il possible d’obtenir la cessation des nuisances sonores liées à la pratique des rodéos urbains ?
