Les propriétaires d’une maison située à proximité d’un port et d’une salle des fêtes sont-ils fondés à obtenir la cessation des nuisances sonores émanant d’un bar tabac organisant des événements festifs en extérieur ? L'avocat Christophe Sanson commente ici une décision prise par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Par un jugement du 19 novembre 2021, le Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a caractérisé l’existence d’un trouble anormal de voisinage, et condamné la société exploitant un bar tabac, ainsi que son bailleur, à indemniser les voisins des préjudices subis du fait des nuisances sonores et à mettre fin à l’organisation de concerts et événements extérieurs.
Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc du 19 novembre 2021 n° RG 19/XXXXX
