Les riverains voisins d’un établissement professionnel bruyant peuvent-ils obtenir en justice la cessation des nuisances ainsi que la réparation des préjudices en découlant, alors même que l’expert judiciaire acousticien n’a pas pu mettre en évidence le dépassement des normes lors de sa mission ? L'avocat Christophe Sanson commente ici une décision prise par le tribunal judiciaire de Bastia.
Dans un jugement du 2 mars 2022, le Tribunal judiciaire de Bastia a condamné les exploitants d’une charcuterie semi-industrielle pour résistance abusive dès lors que ceux-là avaient volontairement réduit le fonctionnement de leurs machines lors du mesurage acoustique de l’expertise judiciaire afin d’en fausser le résultat.
Face au caractère incomplet du rapport d’expertise, les juges se sont appuyés sur un procès-verbal de constat d’huissier ainsi que sur trois attestations de témoins, produites par les riverains pour caractériser les nuisances sonores, et condamner les défendeurs à réaliser des travaux de mise en conformité, et indemniser les préjudices subis.
Jugement de la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de Bastia du 2 mars 2022, n° 20-XXXXX
