Bruit des chantiers de construction et de travaux publics
Caractérisation
Article R1334-36 du code de la santé publique : L’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée p…
Bruit des activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisir
Prévention des risques liés à l'environnement : lutte contre le bruit
Article R1334-30 du code de la santé publique : fixe le champ d’applicat…
Activités réputées bruyantes
Les activités réputées bruyantes sont une catégorie spécifique d'activités soumises à des exigences plus strictes, prévues par décret, activité par a…
