Le CidB a organisé le 17 octobre 2017 un webinaire consacré aux changements induits par l'arrêté du 14 avril 2017 (relatif à la nouvelle liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants chargées de la mise en œuvre de la Directive Européenne 2002/49/CE) et les conséquences sur les services des collectivités territoriales compétentes entrant ou sortant du dispositif au 1er juillet 2017. La Mission Bruit et Agents physiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire était présente lors de cette conférence pour répondre aux questions.
Les Ministères chargés de la Transition écologique et solidaire et de l’Intérieur ont publié, par l’arrêté du 14 avril 2017, la nouvelle liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants chargées de la mise en œuvre de la Directive Européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement (Cartes de bruit et Plans de prévention du Bruit dans l’environnement). Cette liste est entrée en vigueur le 1er juillet 2017.
Une nouvelle distribution des rôles ?
Pour apporter des précisions sur les changements induits par cet arrêté et les conséquences sur les services des collectivités territoriales compétentes entrant ou sortant du dispositif au 1er juillet 2017, le Centre d’Information sur le Bruit (CidB) organisait, dans le cadre du Club Décibel Villes, une visioconférence ou "webinaire", dédié à ces questions. La Mission Bruit et Agents physiques du ministère de la Transition écologique et solidaire était présente lors de ce webinaire pour répondre aux questions.
Publics concernés
Toutes les autorités compétentes en matière de lutte contre les nuisances sonores chargées de l’application de la Directive dans les communes, départements, agglomérations, Etablissements Publics de Coopération intercommunale (EPCI), Délégations Départementales des Territoriales (DDT), les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement (DREAL) ainsi que les Bureaux d'études acoustique.
