Le 9 octobre 2024, l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OOPBTP) a publié une question-réponse intéressante sur le travail sur chantier en horaires décalés et les impacts que cela peut avoir sur la tranquillité des riverains.
La question :
Une entreprise travaillant en horaires décalés pendant la canicule est-elle soumise à des restrictions en matière de bruit ?
La réponse de l'OPPBTP :
De manière générale, les travaux bruyants et gênant le voisinage sont interdits, à l’intérieur des immeubles comme sur le domaine public, à certaines heures de la journée. Un chantier de BTP étant considéré comme bruyant par nature, des arrêtés pris par le maire ou le préfet sur les bruits de chantier peuvent soumettre les travaux réalisés par les entreprises du BTP à des restrictions d’horaires. Les travaux de nuit sont en principe interdits, sauf dérogation délivrée par l’autorité compétente. Dans le cas particulier d’une canicule par exemple, le préfet peut accorder une dérogation à certaines entreprises pour qu’elles puissent réaliser des travaux à des horaires, en principe, interdits.
Pour connaître les restrictions liées aux bruits de chantier auxquelles les entreprises sont soumises, il est conseillé à l’entreprise de travaux concernée de se rapprocher de la mairie de la ville où les travaux doivent être réalisés.
Si l’entreprise de travaux est autorisée à travailler en horaires décalés la nuit, celle-ci doit prendre les mesures suivantes afin de préserver la tranquillité du voisinage :
- respecter l’éventuel arrêté pris par le maire ou le préfet sur les bruits de chantiers (réalisation des travaux ou utilisation ou exploitation de matériels ou d’équipements) ;
- prendre toutes les précautions pour limiter le bruit ;
- ne pas avoir de comportement anormalement bruyants
