Mesure environnementales au smartphone : travaux de recherche des lycéens de Bouaye
L'utilisation des smartphones pour réaliser des mesures environnementales est-elle efficace? C'est à cette problématique scientifique que les lycée...
Bruit des chantiers de construction et de travaux publics
Caractérisation
Article R1334-36 du code de la santé publique : L’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée...
Bruit du trafic fluvial
Prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Arrêté du 19 janvier 20...
Pouvoir du maire : interdiction de la circulation des poids lourds
Un maire a le droit de réglementer la circulation des poids lourds sur les routes nationales traversant la commune, s'il n'existe pas de décret par...
Baladeurs musicaux
Textes relatifs aux exigences de sécurité des baladeurs musicaux vendus sur le marché français :
Article L5232-1 du code de la santé publique : Le...
Bruit des activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisir
Prévention des risques liés à l'environnement : lutte contre le bruit
Article R1334-30 du code de la santé publique : fixe le champ d’applic...
Activités réputées bruyantes
Les activités réputées bruyantes sont une catégorie spécifique d'activités soumises à des exigences plus strictes, prévues par décret, activité par...
Aide financière à l'insonorisation
Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) : création, tarif et mise en œuvre
Article 1609 quatervicies A du code général des impôts ...
Maîtrise de l'urbanisation autour des aérodromes
Etablissement d'un plan d'exposition au bruit
Loi n°85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisation autour des aérodromes (désormais ...
Contrôle du bruit et des trajectoires - Circulation aérienne
Mesure du bruit et suivi des trajectoires des avions
Article L6361-6 du code des transports : pour les dix principaux aérodromes français auxquels...
Création ou d'extension d'un aérodrome - Restrictions d'exploitation
Prise en compte du bruit lors de la création ou de l'extension d'un aérodrome
Articles R222-1 à R222-8 du code de l'aviation civile : classifficat...
Institutions compétentes
Acnusa
Articles L6361-1 à L6362-4 du code des transports : composition et fonctionnement de l’autorité administrative indépendante (créée par la l...
Résorption des points noirs du bruit des transports terrestres
Identification, recensement, traitement et réhabilitation des points noirs – Observatoires du bruit routier
Avant l’adoption de la loi Grenelle 1 (...
Bruit des véhicules automobiles
Limitation du niveau sonore admissible
La directive 70/157/CEE du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États m...
Objets bruyants au sein d'une installation classée
Pour les textes relatifs aux objets bruyants au sein des installations industrielles, voir la rubrique : Matériels et engins bruyants
Systèmes d’alarme sonore audibles sur la voie publique
Le niveau sonore des alarmes audibles sur la voie publique ne fait l’objet d’aucune réglementation nationale. Seuls certains arrêtés préfectoraux o...
Vibrations mécaniques émises par les installations classées
Règles générales applicables aux émissions mécaniques émises par les installations classées
Les règles techniques applicables aux installation...
Emissions sonores des objets
Textes applicables aux objets bruyants au sein des installations classées :
Code de l'environnement :
Articles L571-2 à L571-5 : Parti...
Règles applicables aux installations classées soumises à autorisation
Installations classées existantes au 1er juillet 1997
Arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les in...
Activités concernées par les installations classées
Il existe en France plus de cinq cent mille établissements industriels ou agricoles relevant de la législation des installations classées pour la p...
