L’Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants est paru au Journal officiel du 20 avril 2017, et entrera en vigueur le 1er juillet 2017. Cet arrêté précise les caractéristiques acoustiques minimum visées à l'article R. 111-23-5 du code de la construction et de l'habitation. Il indique, selon les types de bâtiments, selon la zone d'exposition au bruit extérieur et selon le type de travaux de rénovation, les exigences acoustiques à respecter.
L’Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants est paru au Journal officiel du 20 avril 2017, et entrera en vigueur le 1er juillet 2017.
Cet arrêté précise les caractéristiques acoustiques minimum visées à l'article R. 111-23-5 du code de la construction et de l'habitation.
Il indique, selon les types de bâtiments, selon la zone d'exposition au bruit extérieur et selon le type de travaux de rénovation, les exigences acoustiques à respecter.
Jusqu’à présent, seuls les types de bâtiments concernés (habitation, enseignement, hébergement et soins, hôtel), les pièces du bâtiment et les éléments du bâti concernés par ces exigences acoustiques étaient définis, mais les valeurs d’exigence acoustiques à respecter n’étaient pas fixées. (cf : Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants).
Les publics concernés par l’Arrêté du 13 avril 2017 sont les collectivités territoriales, les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre, les constructeurs et promoteurs, les architectes, les bureaux d'études, les entreprises du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques du bâtiment.
Un guide accompagnant la mise en oeuvre de cet arrêté sortira en juin 2017.
