Cekal publie une nouvelle déclaration des performances, document qui permet notamment de justifier des compositions et performances des vitrages ouvrant droit au crédit d¹impôt et aux subventions de l'Anah.
Pour répondre à la demande des menuisiers et des façadiers, Cekal, l’organisme certificateur en France des vitrages, publie une nouvelle déclaration des performances. Ce modèle permet aux centres de production de vitrages isolants de communiquer les informations relatives aux compositions des vitrages et à leurs performances associées (thermiques, acoustiques et de sécurité).
Lorsque les performances sont certifiées, le centre de production doit les déclarer explicitement :
- soit par le marquage indélébile sur le vitrage des indicateurs de performance,
- soit par le marquage indélébile sur le vitrage d’un numéro d’identification du vitrage consultable sur le site internet du fabricant,
- soit par ce nouveau modèle de déclaration de performances.
Dans ce dernier cas, la déclaration de performances peut servir de justificatif, vis-à-vis notamment du crédit d’impôt et des subventions de l’Anah (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat).
Rappelons que la Loi de Finances 2006 offre un crédit d’impôt renforcé pour les dépenses d’isolation thermique dans l’habitation principale. Le taux de 25 % est désormais fixé à 40 % pour les travaux effectués entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009, pour les logements antérieurs à 1977 où les travaux sont réalisés dans les deux ans qui suivent la date d’acquisition. L’objectif est d’activer la réalisation de travaux avec des produits à fortes performances énergétiques, comme les vitrages à performances thermiques certifiés Cekal, à partir de la classe TR5 (valeur du coefficient Ug inférieure ou égale à 1,5 W/m²K).
On notera, non sans intérêt, que le remplacement de fenêtres pour en renforcer les performances acoustiques peut très bien faire l’objet d’un tel crédit d’impôt. En effet, en cas de changement de fenêtres ou de portes-fenêtres, le critère de performance fixé par la loi de finance est que le coefficient thermique Uw de la fenêtre soit inférieur à 2 W/m²K, condition qu’une fenêtre acoustique remplit aisément dès lors que sa composition verrière intègre un verre à couche faiblement émissive associé à une lame d’air ou d’argon d’épaisseur suffisante (de 10 mm à 16 mm). Il conviendra toutefois de bien alerter le menuisier sur la nécessité de remplir cette exigence de performance thermique de la paroi vitrée : celle-ci dépend en effet de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre.
S’agissant des aides octroyées par l’Anah, la pose de menuiseries nouvelles ou le remplacement de menuiseries est subventionné sous réserve du respect d’un niveau de performance thermique minimum : Acotherm Th5 pour une fenêtre simple (coefficient thermique Uw inférieur ou égal à 2,6 W/m²K), Acotherm Th7 pour une fenêtre avec fermeture intégrée (Uw inférieur ou égal à 2,1 W/m²K). Tout comme on l'a vu au paragraphe précédent pour le crédit d'impôt, moyennant une lame d'air ou d'argon d'épaisseur suffisante, une menuiserie et une mise en œuvre appropriées, il est tout à fait possible de bénéficier d'une aide de l'Anah dans le cadre du remplacement d'une fenêtre pour des raisons d'ordre acoustique. Les aides de l’Anah s’adressent aux logements de plus de quinze ans. Après travaux, pour bénéficier de l’aide, il faut que le propriétaire occupe le logement comme résidence principale ou qu’il le mette en location pendant au moins neuf ans. Pour les propriétaires occupants, le montant de la subvention varie entre 20 et 35 % du montant des travaux (en fonction de leur type, des ressources et de la région d’habitation). Pour les propriétaires bailleurs, la subvention peut atteindre de 15 % à 70 % du montant des travaux, au dessous d’un plafond fonction de la superficie du logement. Les taux dépendent de la localisation du logement et des engagements pris sur le montant des loyers.
La certification Cekal atteste des moyens mis en œuvre par un centre de production pour fabriquer des produits de qualité, assurer leur durabilité, garantir leurs performances acoustiques, thermiques et de sécurité, conformément aux documents réglementaires consultables sur le site internet.Télécharger le formulaire : www.cekal.com (en page d’accueil, cliquer au bas de l’écran sur « Formulaires »)
