Depuis 1999, la TVA sur les travaux de rénovation, de réhabilitation ou d'entretien dans les logements de plus de deux ans est au taux réduit de 5,5 %. Si, le 1er janvier prochain, l'Union européenne ne pérennise pas cette mesure, la TVA repassera à 19,6 %.
En 1999, les pays de l'Union européenne ont été autorisés à appliquer, à titre subsidiaire et expérimental, une TVA allégée sur les opérations d'entretien et de rénovation. Sept pays (France, Espagne, Italie, Portugal, Pays-Bas, Luxembourg et Grande-Bretagne) ont souhaité tester cette mesure déjà reconduite une fois et qui prendra fin le 31 décembre 2005. Pour être pérennisée, cette mesure doit faire l’objet d’une décision expresse et à l’unanimité de la part des ministres de l'Économie des 25 pays de l'Union. Il ne reste que deux conseils, programmés les 8 novembre et 6 décembre prochains, pour faire passer cette question à l’ordre du jour.
Le gouvernement français semble toutefois optimiste. Preuve en est le projet de loi de finances pour 2006, dont les prévisions de recettes générées par le secteur de la rénovation et de l'entretien du bâtiment sont calculées à partir d'une TVA à 5,5 %.
Le retour à une TVA à taux normal se traduirait immédiatement par un renchérissement du coût des travaux. Les particuliers feraient alors une bien mauvaise affaire, d’autant que le coût des travaux (main-d'œuvre, matériaux...) a sensiblement augmenté ces dernières années.
Selon la Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), le syndicat qui se mobilise fortement sur ce sujet, le retour à la TVA à taux plein « se traduirait par la perte de 66 000 emplois ». Alors que, toujours selon la CAPEB, le secteur de la construction est en pleine croissance. La CAPEB a lancé une campagne de sensibilisation auprès des élus dans les départements, mais aussi des gouvernants français et européens : 250.000 cartes postales véhiculant huit messages et traduisant l’enjeu majeur de l’emploi ont été adressées aux décideurs.
Pour plus d’information sur la campagne de la CAPEB : www.capeb.fr
