L'ANAH a présenté les modalités d'intervention des aides de l'Agence (taux de subvention et listes des travaux recevables}. Certains travaux d'isolation acoustique sont concernés.
Le 2 octobre 2003, le Conseil d'administration de l'ANAH a présenté les modalités d'intervention des aides de l'Agence (taux de subvention et listes des travaux recevables}. L'instruction n"1.2003-04 du 24 octobre 2003 précise le contenu des différentes mesures, les conditions de leur application et leur apport dans la mise en œuvre des objectifs de l'ANAH. Certains travaux d'isolation acoustique sont concernés par ce document qui a pris effet le 15 novembre 2003.
Les travaux recevables sont conditionnés à un niveau minimal de qualité. Ils sont listés dans l'annexe 3 de l'instruction.
Sont notamment recevables les travaux d'amélioration acoustique suivants :
- Menuiseries nouvelles ou en remplacement y compris les volets;
- Revêtements de sol y compris les travaux préparatoires (chapes, isolations...);
- Diagnostics techniques (notamment acoustique} dès lors qu'ils sont suivis de travaux.
Sont notamment recevables les travaux favorisant le développement durable suivants :
- Amélioration de l'isolation acoustique des sols, plafonds et parois opaques donnant sur l'extérieur ou séparatives entre logements ou entre logements et parties communes;
- Amélioration de l'isolation des parois vitrées {double vitrage ou doubles fenêtres);
- Installation de climatisation permettant d'améliorer le confort acoustique pour les immeubles très exposés à la chaleur et au bruit.
De plus, des primes spécifiques « fenêtres » seront attribuées non seulement pour un niveau d'isolation thermique plus élevé, mais également pour des matériels présentant des performances acoustiques. La prime par fenêtre s'élève à 80 euros dans la mesure où l'immeuble est situé en OPAH ou en PIG.
On notera que le montant des aides est désormais attribué selon un découpage en trois zones A, B, C qui correspondent au dispositif d'amortissement dit de Robien.Pour plus d'informations : ANAH, Françoise Salvador,
8 avenue de l'Opéra, 75001 Paris, Tél. : 0144773939
www.anah.fr
