Un décret du 17 avril 2009 et trois arrêtés précisent les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération applicables aux bâtiments d'habitation construits dans les départements d’Outre-mer.
Est paru au journal officiel du 19 avril 2009 un décret précisant les dispositions spécifiques relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération applicables aux nouveaux bâtiments d'habitation construits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion. Ce décret est accompagné de trois arrêtés – relatifs à la thermique, à l’acoustique et à l’aération – qui précisent les exigences techniques permettant d’atteindre ces objectifs.
L’arrêté répond à l’obligation d’adapter la réglementation acoustique aux spécificités de ces départements. Fait marquant, des obligations de moyens sont introduites par cette réglementation. Plusieurs raisons à cela : normes antisismiques en vigueur dans ces départements ; contraintes climatiques (température, humidité) ; techniques constructives particulières, principes d’aération des locaux évitant le recours à la climatisation, matériaux commercialisés sur place… De fait, l'aération des logements se faisant par des grandes ouvertures sans fenêtres, il était difficile d'imposer des isolements acoustiques qui n'auraient pu être mesurés. Par ailleurs les forts taux d'humidité rendent délicate l'utilisation de produits hydrophiles, tels que les sous-couches de sols flottants, les revêtements de sol textiles... Enfin, les sources d'énergie, notamment électrique, étant limitées, il n'était pas opportun de pousser à l'utilisation de la climatisation, solution qui aurait permis l'application presque intégrale de la réglementation applicable en métropole.
L'ensemble de ces dispositions s'appliquent aux projets de construction de bâtiments qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposées à compter du premier jour du treizième mois suivant leur publication.
- Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion
- Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
