Lors de la Commission spéciale pour l’examen du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte, le 25 septembre 2014, les députés ont adopté un amendement relatif à la prise en compte de l'acoustique dans la démarche de rénovation énergétique des logements.
Lors de la Commission spéciale pour l’examen du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte, le 25 septembre 2014, les députés ont adopté un amendement relatif à la prise en compte de l'acoustique dans la démarche de rénovation énergétique des logements.
Les députés de la Commission spéciale pour l’examen du projet de loi sur la transition énergétique ont adopté jeudi 25 septembre un amendement qui intègre les caractéristiques acoustiques des bâtiments situés « dans un point noir du bruit » et qui font l'objet de travaux de rénovation énergétique importants. Cet amendement a été déposé par Christophe Bouillon (député PS de Seine-Maritime et président du Conseil national du bruit) et Sabine Buis (députée PS de l'Ardèche et rapporteure du texte relatif au titre II dédié à la rénovation énergétique des bâtiments).
La rénovation énergétique « doit être l'occasion de se saisir de la question de la rénovation acoustique de ceux-ci », souligne la rapporteure. Actuellement, les nuisances sonores engendrées par « une mauvaise isolation acoustique des logements possèdent un impact non négligeable sur la santé et sur les relations sociales ». L'amendement est ainsi rédigé : « Aussi est il souhaitable d'augmenter, en même temps que l'isolation thermique des logements, leur isolation acoustique, notamment quand ils sont situés dans un point noir du bruit ».
Lors de la Commission, Martial Saddier, député (UMP) de Haute-Savoie et président du Conseil national de l’air a porté l'argument suivant : « Dans dix ans, il nous faudra revenir sur des travaux d’isolation qui n’ont tenu compte ni de l’insonorisation ni de la qualité de l’air intérieur. »
L’Assemblée nationale a adopté mardi 14 octobre 2014, en première lecture, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte par 314 voix pour et 219 voix contre. Le texte sera prochainement examiné par le Sénat.
