Le CGEDD a publié une note sur la prise en compte du bruit dans les projets d’infrastructures de transport routier et ferroviaire. Cette note examine la manière dont la réglementation est appliquée et identifie des pistes d’amélioration possible des études d’impact.
L’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a publié le 8 juillet 2015 une note sur la prise en compte du bruit dans les projets d’infrastructures de transport routier et ferroviaire. Cette note est basée sur les 36 avis relatifs à des projets routiers, et 65 avis relatifs à des projets ferroviaires rendus par l’Autorité de puis 2009. Elle examine la manière dont la réglementation est appliquée et identifie des pistes d’amélioration possible des études d’impact.
Depuis 2009, l’Ae a rendu 36 avis relatifs à des projets routiers et 65 avis relatifs à des projets ferroviaires, qui ont été l’occasion d’une ou plusieurs recommandations relatives au bruit. La note de juillet 2015 repose sur les observations effectuées à l’occasion de l’élaboration de ces avis. Elle couvre le champ du bruit associé aux créations, extensions et modifications des réseaux routiers et ferroviaires. Les parties « bruit » des études d’impact présentées à l’AE sont avant tout consacrées à apporter la démonstration que les projets sont conformes à la réglementation qui s’y applique.
L’Ae tire de leur lecture un double enseignement :
- Si l’application de la réglementation est une base nécessaire, elle présente une certaine complexité, voire comporte certaines ambiguïtés, qui la rendent d’un abord difficile. Son appropriation par les maîtres d’ouvrage, et à plus forte raison par le public, en est rendue malaisée ; surtout, elle peut faire l’objet de divergences d’interprétation.
- Dans diverses configurations, une démarche d’application à la lettre de cette réglementation ne conduit pas toujours à une prise en compte optimale des impacts du bruit et à la définition de mesures appropriées. Les effets sanitaires et la gêne liée au bruit peuvent se faire sentir à des niveaux inférieurs aux seuils prévus par la réglementation selon la susceptibilité individuelle ou d’autres facteurs de contexte.
L’AE consacre la première partie de sa note à la réglementation qui encadre le bruit des projets d’infrastructure, et à l’application qui en est faite. Cette présentation est l’occasion de souligner certaines difficultés (dans la détermination de l’ambiance « avant travaux », dans la détermination du point de référence à utiliser, tronçon neuf induisant du trafic sur des tronçons existants, modifications successives d’un réseau…).
La seconde partie de la note s’attache à identifier des pistes d’amélioration possible des études d’impact au-delà de la seule application de la réglementation, mais aussi de clarification des règles applicables.
Il s’agit à ce titre :
- d’améliorer la présentation au public des données et raisonnements présentés ;
- de mettre en perspective la stratégie employée aujourd’hui pour satisfaire aux obligations de résultat posées par la réglementation ;
- de tenir compte des émergences et bruits singuliers, que les indicateurs moyennés auxquels la réglementation fait référence peinent à intégrer ;
- d’inscrire pleinement la thématique du bruit dans la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » (ERC), notamment en explorant l’ensemble des pistes de traitement du bruit en amont ;
- de mieux faire le lien avec la démarche de résorption des points noirs de bruit des réseaux existants ;
- enfin de tenir compte des inégalités environnementales et des situations de multi- expositions.
L’Ae relève cependant que la succession des dossiers examinés depuis 2009 fait globalement apparaître une évolution dirigée dans le sens d’une meilleure prise en compte de l’enjeu relatif au bruit ; elle formule le souhait que la présente note pourra contribuer à la poursuite de cette dynamique de progrès.
Note n°Ae : 2015-N-02 - Télécharger la note (site du CGEDD)
