Le 9 mai 2023, trois associations anti-nuisances (Ras Le Scoot, Respire et Paris sans voiture) ont déposé un recours en référé devant le Conseil d’État pour accélérer sa mise en application. Au Ministère chargé des Transports, les discussions se poursuivent.
L'obligation pour les deux-roues motorisés de passer un contrôle technique tous les deux ans est bien en vigueur, mais son application n'est toujours pas effective en France. L'année dernière, le ministère des Transports avait annulé le décret imposant le contrôle technique à ce type de véhicules. Le Conseil d'Etat avait annulé une première fois cette décision gouvernementale. Il revenait alors au gouvernement de préciser la mise en oeuvre le décret initial, finalement remis en vigueur. « Rattrapé par ses calculs électoraux, le Gouvernement n'a finalement pas tenu ses engagements, préférant mettre sous le tapis le contrôle technique des deux-roues motorisés pour ne pas aggraver une crise sociale provoquée par sa réforme des retraites » a expliqué l'association Ras Le Scoot (lire le communiqué).
