Un arrêté du 12 mai 2021 est venu renforcer les limites de niveaux sonores des véhicules automobiles pour se conformer aux exigences communautaires. Il prévoit également certaines dispositions spécifiques aux véhicules électriques et les engins spécifiques de lutte contre l'incendie des aéroports.
A la conception, le niveau sonore émis par les automobiles est strictement réglementé au niveau national. Les fabricants doivent respecter un certain nombre de prescriptions relatives au bruit du véhicule et à son dispositif d'échappement. L'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles fixe des limites de niveau sonore et prescrit une procédure simplifiée de contrôle du niveau sonore à l’échappement. Cet arrêté est régulièrement modifié au gré des nouvelles dispositions européennes.
L'arrêté du 12 mai 2021 est venu modifier l'arrêté de 1972 afin de mettre la réglementation française en conformité avec le nouveau réglement cadre (UE) 2018/858 du 30 mai 2018, applicable depuis le 1er septembre 2020 pour toutes les réceptions et tous les véhicules mis en circulation. Compte tenu d'un secteur en progression technologique constante et d'une forte concurrence, l'Union européenne se devait de renforcer le contrôle des véhicules à la réception, notamment pour assurer la santé des citoyens et la protection de l'environnement.
L’arrêté prévoit un plan de réduction des nuisances sonores sur trois phases jusqu’en 2027 (article 10) :
| Nouveau type | 01/07/2016 |
01/07/2020 01/07/2022 pour les N2 |
01/07/2024 01/07/2026 pour les N2, N3 et M3 |
immatriculation |
01/07/2022 |
01/07/2022 01/07/2023 pour les N2 |
01/07/2026 01/07/2027 pour les N2, N3 et M3 |
Il dispense également les engins spécifiques de lutte contre l'incendie des aéroports de l'obligation de respecter les limites maximales de niveau sonore. Il reconnait enfin de facto la conformité des véhicules électriques aux exigences européennes (article 10 de l'arrêté). Ces nouvelles dispositions sont applicables à partir du 31 mai 2021.
Pour rappel, depuis le 1er juillet 2021, l’ensemble du parc automobile électrique et hybride doit être équipé d’un avertisseur sonore. Trop silencieux, ils constituent un danger pour les cyclistes comme pour les piétons, et surtout les personnes malvoyantes. Des exceptions sont néanmoins prévues dans les textes pour les véhicules déjà émetteurs de bruit leur permettant d’être audibles : radar de recul sonore, moteur à combustion interne, etc.
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
