Les nuisances sonores émises par les véhicules sont en passe d'être verbalisées dans certaines communes. Une consultation publique est ouverte jusqu'au 15 novembre 2021.
Le projet de décret fixant la procédure d’expérimentation de la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles est soumis à l'avis du public.
En 2019, la loi d'orientation des mobilités, dite LOM, prévoyait le lancement d'une expérimentat!on* de deux ans de la constatation des infractions par des "radars sonores". Dans un premier temps, l'expérimentation consistait à tester les contrôles sur voirie en conditions réelles sans constatation d'infractions. Dans un second temps, le test sera fait avec constatation d'infractions à l'appui d'appareils sonométriques homologués. Les conducteurs de véhicules en infraction seront bel et bien verbalisés. Attention, contrairement à leur appellation commune, ces appareils de contrôle ne sont pas des radars au sens strict, mais des capteurs sonores. Dans la vallée de Chevreuse, Bruitparif a assorti ces dispositifs d'afficheurs sonores pédagogiques, qui permettent aux conducteurs de savoir si leur véhicule est ou n'est pas trop bruyant, à l'instar des afficheurs de vitesse kilométrique à l'entrée de certaines communes.
Ce que vient préciser le décret
Le projet de décret vient fixer les modalités techniques de réalisation de cette expérimentation. Il précise notamment comment seront déterminés les seuils de niveaux sonores que devront respecter les véhicules en circulation, en fonction de leur catégorie, de leur date de première mise en circulation et des vitesses maximales autorisées sur la route.
Il s'agira de contrôle automatique à l'aide d'un sonomètre homologué. Sept collectivités se sont portées volontaires, à savoir Bron (69), Paris (75), Rueil-Malmaison (92), Villeneuve-le-Roi (94), la métropole de Nice (06), la métropole de Toulouse (31) et la vallée de Chevreuse (78). A la fin de l'expérimentation, le ministère de la Transition écologique consultera les collectivités concernées et dressera un bilan évaluant l'efficacité du dispositif, notamment son effet dissuasif sur les usagers de la route. Ce bilan permettra également de connaître le nombre de véhicules en infraction.
Rappelons que les véhicules ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Pour éviter les nuisances, le moteur doit être muni d'un pot d'échappement silencieux en bon état (article R318-3 du Code de la route).
*Il arrive que l'efficacité d'une réforme ou d'une loi ait besoin d'être prouvée en amont par une expérimentation législative. Cette expérimentation consiste à appliquer une réforme à une échelle réduite afin d’en étudier les effets, avant d'étudier la possibilité de la généraliser au territoire national.
La solution contre les incivilités ?
Les 27 et 28 septembre 2022, le CidB organise les Assises nationales de la qualité de l'environnement sonore à Paris. Un atelier sera dédié au contrôle du bruit des véhicules routiers en mouvement.
