L'expérimentation des appareils de contrôle automatique du niveau d'émissions sonores des véhicules en circulation est officiellement lancée par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, à Saint-Lambert-des-bois, dans les Yvelines. Elle se déroulera à partir du 4 janvier et durera deux ans. Sept collectivités volontaires ont été retenues.
En 2019, la loi d'orientation des mobilités, dite LOM, prévoyait le lancement d'une expérimentation de deux ans de la constatation des infractions par des "radars sonores". Dans un premier temps, l'expérimentation consistait à tester les contrôles sur voirie en conditions réelles sans constatation d'infractions. Dans un second temps, le test sera fait avec constatation d'infractions à l'appui d'appareils sonométriques homologués. Les conducteurs de véhicules en infraction seront bel et bien verbalisés. Attention, contrairement à leur appellation commune, ces appareils de contrôle ne sont pas des radars au sens strict, mais des capteurs sonores. Dans la vallée de Chevreuse, Bruitparif a assorti ces dispositifs d'afficheurs sonores pédagogiques, qui permettent aux conducteurs de savoir si leur véhicule est ou n'est pas trop bruyant, à l'instar des afficheurs de vitesse kilométrique à l'entrée de certaines communes. L'expérimentation a été lancée officiellement par Mme Pompili ce mardi 4 janvier dans les Yvelines, en présence notamment de Jean-Noël Barrot, député à l’initiative de cette expérimentation. La ministre de la Transition écologique assistera à une démonstration de contrôles et participera ensuite à un échange avec les élus locaux. Une vidéo pédagogique filmée dans la vallée de Chevreuse a été produite par le Ministère.
Deux phases, l'une de test, l'autre de constat des infractions
Un décret vient préciser les modalités d'application de l'expérimentation et liste notamment les communes concernées, à savoir : Bron (69), Paris (75), Rueil-Malmaison (92), Villeneuve-Le-Roi (94), et celles appartenant à la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse (78), de la métropole de Nice (06) et de la métropole de Toulouse (31). Les "radars" sont installés en agglomération, dans les zones dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h. Des panneaux de signalisation informeront les usagers de la route de l'expérimentation en cours.
Il y aura une première phase de test avec des appareils non homologués et installés par des agents désignés par les collectivités locales (article 2 du décret). Il appartient aux autorités locales de définir les sections de voies concernées par l'expérimentation, ainsi que les plages horaires quotidiennes (article 3). La deuxième phase de l'expérimentation débutera lorsque les appareils pourront être homologués et consistera en un constat des infractions (article 4). Les nuisances sonores émises par les véhicules sont en effet en passe d'être verbalisées (relire notre article "Expérimentation des "radars" sonores : ouverture d'une consultation publique"). Les propriétaires de véhicules trop bruyants se verrons infliger une amende d’un montant de 135 euros.
Le préfet du département consultera les collectivités territoriales sur l'efficacité du processus. Les résultats recueillis seront suivis et analysés par le ministre chargé de l'environnement (article 6).
Pour aller plus loin :
Pour remplacer le contrôle technique des deux-roues motorisés, le ministre délégué chargé des Transports a présenté des mesures alternatives aux fédérations des motards, parmi lesquelles l'installation de radars pour contrôler les émissions sonores (relire notre article "Des mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues").
Communiqué du Ministère de la Transition écologiqueDécret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 fixant, en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route, la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route
