Par un jugement du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a enjoint l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) de procéder à une étude des nuisances sonores générées par la base aéronavale de Landivisiau (29).
Face aux nuisances sonores générées par la base aéronavale de Landivisiau (29), l'association des riverains de la base aéronavale de Landivisiau (Arban) demande à l’Acnusa de procéder à une étude et de formuler des recommandations pour y remédier. Selon l’association, les séances d'appontage simulées sur piste s’y déroulent très fréquemment, soit environ 70 jours par an. Ces séances de 45 minutes représentent chacune 50 passages d’avions de combat à très basse altitude. Le bruit généré varie de 100 à 120 décibels et affectent 8000 riverains.L’Acnusa ne répondant pas aux sollicitations de l’association, cette dernière réitère sa demande devant le tribunal administratif de Paris.
Six mois pour émettre des recommandations
Compte tenu de l’intensité et de la fréquence du bruit généré par la base aéronavale, le tribunal considère que l’Acnusa aurait dû remplir ses obligations en procédant à l’étude des nuisances sonores liées à cette activité, et à formuler des recommandations pour les réduire. Les juges donnent donc raison à l’association de riverains. L’Acnusa a six mois à compter de la notification du jugement pour émettre ses recommandations. L’Etat doit également verser 1500 euros à l’association requêrante. Les juges précisent dans ce jugement qu'une base aéronautique telle que celle de Landivisiau dont l’usage est réservé aux administrations de l’Etat peut également faire l'objet de recommandations par l'Acnusa sur les questions relatives aux nuisances environnementales (article L6332-1 du Code des transports).
