Pour lutter contre le bruit autour des grands aéroports, 18 associations et collectifs saisissent le Conseil d'Etat d'une demande d'application de la législation européenne.
Depuis 2016, un réglement européen impose aux Etats membres de réaliser ou de faire réaliser une étude d'approche équilibrée pour les plus grands aéroports, dès lors qu'un problème de bruit a été identifié. Cette approche permet de réduire le bruit à la source, notamment en réduisant le nombre de voyageurs sur les vols ou en limitant le mouvement de avions.
En France, neuf aéroports sont concernés : Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Lyon-St-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d’Azur, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Toulouse-Blagnac. En principe, il convient d'évaluer les nuisances sonores de ces aéroports à intervalles réguliers. Après ce contrôle, dans le cas où les mesures d'atténuation existantes n'auraient pas suffi, de nouvelles mesures de restrictions d'exploitation doiveent être prises.
Pour les associations requêrantes, aucune mesure de réduction du bruit n'a été prise pour les aéroports concernés. Elles demandent donc au Conseil d'Etat d'enjoindre les préfets de faire réaliser des études d'approche équilibré, de réexaminer la pertinence des cartes stratégiques de bruit, et de désigner les autorités administratives compétentes.
L'ACNUSA consultée sur les plans d'exposition au bruit
C'est dans une affaire similaire que le Conseil d'Etat a reconnu, par une décision du 28 octobre 2021, le rôle d'autorité environnementale de l'ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires), qui prépare par ailleurs un guide méthodologique relatif à la mesure de long terme du bruit. Saisi par une association de Défense, le Conseil d'Etat a consideré l'Autorité comme pouvant évaluer les plans d'exposition au bruit des plus grands aéroports, à savoir ceux dont le trafic dépasse 20 000 mouvements d'aéronefs de plus de 20 tonnes dans les cinq années précédentes. Des plans d'exposition au bruit (PEB) soumis à consultation, mais uniquement en cas de trafic important. Pour les petits aérodromes, le Consel d'Etat a demandé au Premier Ministre d'intervenir.
