Les dispositifs juridiques de lutte contre les nuisances sonores générées par les transports aériens sont, à la mesure de ces nuisances : nombreux, importants et systématiques. Leur efficacité n’en reste pas moins relative, compte tenu de l’augmentation continue du trafic aérien. Il s’agit, dans cette fiche rédigée par Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, de prévenir le bruit des avions, s’en protéger et réprimer les infractions aux textes concernés. Accédez à la fiche ici.
Les dispositifs juridiques de lutte contre les nuisances sonores générées par les transports aériens sont, à la mesure de ces nuisances : nombreux, importants et systématiques. Leur efficacité n’en reste pas moins relative, compte tenu de l’augmentation continue du trafic aérien.
Il s’agit, dans la mesure du possible et pour l’essentiel, de prévenir le bruit des avions, s’en protéger et réprimer les infractions aux textes concernés.
On verra dans cette fiche synthétique que :
- la prévention du bruit des avions passe tant par la certification acoustiques des avions, les restrictions d’exploitation des aérodromes, la réglementation des survols, que la maîtrise de l’urbanisation autour des aérodromes (I) ;
- la protection correspond au dispositif d’aide financière à l’insonorisation des logements riverains des aéroports (II);
- la répression enfin consiste dans la sanction des manquements aux mesures de limitation du bruit des aérodromes (III).
