L’Autorité de contrôle des nuisances aériennes (ACNUSA) a publié son rapport d'activité 2021. Le rapport revient sur une année marquée par l'effondrement du trafic passagers dû à la crise sanitaire et à la fermeture des frontières. Pour la reprise des activités, la protection des populations contre les nuisances sonores nocturnes reste une priorité. L'ACNUSA recommande la mise en place d'un observatoire national des mouvements de nuits afin d’aider à améliorer la planification et la programmation des vols.
Les acteurs du secteur aérien et les pouvoirs publics se sont engagés sur des pratiques plus respectueuses de la santé et de l'environnement. Si le trafic passagers s'est effondré des suites de la crise sanitaire et de la fermeture des frontières, le transport aérien de fret, l’aviation d’affaires et de l’aviation générale s'est maintenu.
Il recommande notamment :
la mise en place d’un observatoire national des mouvements de nuit afin d’aider à améliorer la planification et la programmation des vols ;
de prendre une initiative législative pour moderniser le cadre règlementaire au niveau national et local, afin de mieux prendre en considération les nuisances aéroportuaires ;
de renforcer la police de l’environnement sur et autour des aéroports ;
de simplifier la procédure de sanction dans le respect des droits de la défense.
L'ACNUSA demande une évaluation de la mise en œuvre des dispositions législatives et règlementaires relatives aux nuisances des hélicoptères. Il a enfin rappelé l’extrême sensibilité des territoires ultramarins en soulignant que leur dépendance vis-à-vis du transport aérien ne saurait justifier de ne pas rechercher toutes les voies et moyens pour réduire son impact local.
L’ACNUSA invite les pouvoirs publics et les autres parties prenantes à se saisir de ces recommandations pour mettre en œuvre de nouvelles avancées en matière de protection de la santé, de l’environnement et du climat sur et autour de l’ensemble des aéroports français.
