Skip to main content

L’ACNUSA publie son rapport annuel 2024

L’Autorité de contrôle des nuisances aériennes (Acnusa) a publié son rapport d'activité 2024. Le nombre de manquements à la réglementation environnementale reste élevé par rapport à l’année 2019, année record en matière de trafic, même si les règles environnementales édictées  ont été mieux respectées en 2023.

L'autorité de contrôle commence par une note positive : les règles environnementales édictées pour protéger la qualité de vie sur et autour des aéroports ont été mieux respectées en 2023. La baisse relative du nombre de manquements constatés par l’administration de l’aviation civile s’observe sur presque tous les grands aéroports français, à l’exception notable de Nantes-Atlantique, et dans une moindre mesure, de Bâle-Mulhouse. Toutefois, cette diminution ne doit pas occulter le niveau encore élevé d’infractions. Pour faire face à l’important flux de procès-verbaux, l’intervention du législateur demeure indispensable afin de moderniser et de simplifier le cadre normatif.

La ponctualité des vols, un enjeu majeur en 2024

Concernant le trafic, l'Acnusa constate la forte reprise du trafic aérien et l'augmentation des mouvements opérés de nuit sur les grands aéroports. Elle souligne l'intensité des demandes des collectivités, des associations et des riverains de mieux encadrer ces mouvements. 

L'Acnusa émet également un certain nombre de recommandations. Par exemple, il serait utile que les avis rendus aux maîtres d’ouvrage des plans, programmes et projets le soient avant les consultations et enquêtes publiques, afin d'améliorer la participation du public.

Source : https://www.acnusa.fr/sites/default/files/2024-05/Rapport%20annuel%202024_2.pdf. 

Une question sur le bruit ?