L’article 1er de l’arrêté du 20 juillet 2004 concerne les dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs et les prescriptions applicables à ces dispositifs, homologuées et présentées en annexes. Il indique que « la conformité de ces dispositifs aux prescriptions applicables est attestée par un expert. Cet expert est désigné par l’exploitant de l’aérodrome concerné sur avis conforme de l’ACNUSA. » L’ACNUSA a en mars 2017 émis un avis favorable à ce que le service technique de l’aviation civile (STAC), qui dépend de la DGAC et qui lui a présenté une méthodologie en réunion plénière, soit qualifié comme expert pour attester ou non de la conformité de ces dispositifs aux prescriptions susmentionnées. Cependant, cette situation n’est guère satisfaisante au regard du principe de libre concurrence et l’ACNUSA estime que les gestionnaires d’aérodromes devraient pouvoir choisir entre plusieurs experts pour faire réaliser cette homologation. C’est pourquoi elle lance un appel à candidatures auprès des bureaux d’études qu’elle estime susceptibles de remplir les conditions pour obtenir cette qualification.
L’article 1er de l’arrêté du 20 juillet 2004 concerne les dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs et les prescriptions applicables à ces dispositifs, homologuées et présentées en annexes. Il indique que « la conformité de ces dispositifs aux prescriptions applicables est attestée par un expert. Cet expert est désigné par l’exploitant de l’aérodrome concerné sur avis conforme de l’ACNUSA. »
L’ACNUSA a en mars 2017 émis un avis favorable à ce que le service technique de l’aviation civile (STAC), qui dépend de la DGAC et qui lui a présenté une méthodologie en réunion plénière, soit qualifié comme expert pour attester ou non de la conformité de ces dispositifs aux prescriptions susmentionnées. Cependant, cette situation n’est guère satisfaisante au regard du principe de libre concurrence et l’ACNUSA estime que les gestionnaires d’aérodromes devraient pouvoir choisir entre plusieurs experts pour faire réaliser cette homologation.
C’est pourquoi elle lance un appel à candidatures auprès des bureaux d’études qu’elle estime susceptibles de remplir les conditions pour obtenir cette qualification. Plus d’informations sur cet appel à candidatures sur le site de l’ACNUSA.
