Après l'annulation du premier projet par le Conseil d'Etat en juillet dernier, un nouveau projet de dérogations au couvre-feu sur l'aéroport de Beauvais-Tillié (Oise) est présenté au public. Le nouvel arrêté, aux conditions plus strictes, est soumis à l'avis du public jusqu'au 17 novembre.
A l'aéroport de Beauvais, les décollages et les atterrissages entre minuit et cinq heures sont interdits depuis 2002. En 2019, un premier arrêté modificatif avait déjà assoupli ces restrictions, mais avait été annulé par le Conseil d'Etat : au nom du principe de non-régression, les juges avaient rappelé ce principe général et fondateur, selon lequel la protection de l'environnement, et donc de l’environnement sonore, doit toujours faire l'objet d'une amélioration constante. Lire notre article.
Afin de limiter strictement le surcroît de trafic aérien nocturne, le législateur a cette fois-ci assorti ces dérogations de conditions plus strictes. Elles ne seront possibles que pour les retards de vols de passagers par des avions performants sur le plan acoustique. Et surtout, dans tous les cas, aucun vol ne sera autorisé à atterrir après 1 heure du matin. Enfin, le nombre de vols bénéficiant de cette dérogation sera limité à 25 par an. De plus, l'application de ce texte est prévue pour une durée temporaire de trois ans.
Le projet d'arrêté modificatif insiste sur les raisons environnementales ou d’ordre public qui justifient l'octroi de ces dérogations par le ministre de la transition écologique. Refuser à un avion retardataire qu'il attérisse pendant le couvre-feu peut en effet allonger les temps de vol cumulés, retarder l'atterrissage, éloigner l'avion sur l'aéroport en cas de déroutement, ou même créer des difficultés dans le traitement des passagers.
Le projet a recueilli l'avis favorable de tous les membres de la Commission consultative de l'environnement (CCE), à l'exception de celui du maire de Tillié. L'ACNUSA rendra également son avis.
